Frais de notaire : des astuces pour les réduire

Ne pas inclure les frais d’agence immobilière

Si pour votre achat immobilier vous passez par les services d’une agence immobilière, il est possible de déduire les frais d’agence immobilière des frais de notaire.

Sur le mandat de vente établi par l’agent immobilier, il est précisé si c’est l’acheteur ou le vendeur qui paye les frais d’agence. Il faut que ce soit l’acheteur qui paye les frais d’agence.

Si c’est le vendeur qui paye ces frais, demandez à l’agent de faire un mandat de recherche pour l’acquéreur en stipulant que c’est l’acheteur qui réglera les frais de l’agence. Cela ne change strictement rien pour le vendeur, qui aura toujours le même prix net vendeur, ni pour l’agent, qui aura toujours la même commission.

Ainsi, en ayant la commission de l’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payiez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payiez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien et des frais d’agence.

Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7.5%) dans les deux cas :

• Frais de notaire sur le prix net vendeur et commission d’agence payés séparément par l’acheteur : 15 000 €.
• Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 16 125 €.

Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 100 € sur les frais de notaire de votre achat.

Mise à jour : depuis le 1er mars 2014, les frais de notaire ont augmenté dans de nombreux départements. Les départements peuvent, en effet, prélever jusqu’à 0.7 % de plus sur le prix d’achat. C’est une raison de plus pour appliquer ces deux astuces et réduire le montant sur lequel sont calculés ces frais de notaire.

En outre, les notaires sont de plus en plus vigilants lorsqu’un mandat a déjà fixé le prix avec ces frais à la charge du vendeur. Il est beaucoup moins souvent possible qu’il y a quelques années de déduire ces frais d’agence des frais de notaire (cet article a été initialement publié en 2009) car il n’est plus autorisé de changer le mandat pour le mettre au nom de l’acquéreur plutôt qu’à celui de l’acheteur.

Sachez également qu’un acheteur doit aussi choisir son notaire.

Séparer l’achat d’un bien immobilier et l’achat du mobilier

Une autre astuce, totalement légale, pour réduire ses frais de notaire est la distinction entre immobilier et mobilier. En effet, les frais de notaire ne sont imputables que sur l’achat d’un bien (studio, appartement, maison, garage, etc.) et non sur les équipements intérieurs de la maison ou de l’appartement.

Vous pouvez donc déduire du prix de vente la valeur de la cuisine équipée, de l’électroménager et autres mobiliers et équipements qui sont inclus dans la vente (meubles, lustres, etc.). Pour cela vous devez faire une estimation de la valeur de ces équipements en vous basant sur leur facture et date d’achat.

Pour que les taxes perçues par le notaire ne prennent pas en compte la valeur de la cuisine et du mobilier, vous devez stipuler dans le compromis de vente que vous achetez une maison ou un appartement au prix de 190 000 € et 10 000 € de mobiliers.

Calcul de la réduction des frais de notaire : vous ne payerez plus « que » 13 300 € de frais de notaire au lieu des 14 000 € prévus si vous incluez le tout dans la vente. Soit un gain pour cet exemple de 700 €.

Réduire ses frais de notaire immobiliers

En résumé, pour réduire vos frais de notaire lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous devez donc :

• Payez vous-même les frais d’agence immobilière séparément en faisant réaliser un mandat de recherche au lieu d’utiliser le mandat de vente du vendeur.
• Indiquez dans le compromis de vente le prix net vendeur (et le paiement séparé des frais d’agence).
• Faire la séparation entre le prix du logement et l’achat de mobilier (cuisine, meubles, électroménager, etc.) présent dans ce bien.

Ces deux astuces vous permettent de faire baisser sensiblement vos frais de notaire. Dans notre exemple, cela représente une réduction de 1 750 € (13 300 € au lieu de 15 050 €).

L’économie réalisée sera d’autant plus grande si les frais de l’agence immobilière ou la valeur du mobilier sont plus élevés. Vous diminuez ainsi le coût total de l’achat de votre maison ou de votre appartement.

Attendez ! Ce n’est pas tout… Quand vous achetez une maison, il n’y a pas que les frais de notaire que vous pouvez réduire : découvrez plus de 50 conseils pour financer votre achat immobilier à moindre coût !. Malgré un bon taux immobilier en 2024 en moyenne, il est encore fortement possible d’améliorer son crédit immobilier de différentes manières. Pour cela, il faut par exemple s’informer pour savoir quelle est la meilleure banque pour votre crédit immobilier en 2024.

Nouveauté : utilisez notre calculatrice spécifique pour votre calcul de frais de notaire.