Calcul du montant de votre taxe d’habitation

Quelle est la valeur locative de votre appartement ou de votre maison ?

À partir de ses connaissances du marché immobilier locatif local et de votre bien immobilier, l’administration fiscale de votre commune détermine ce qui est couramment appelée la valeur locative cadastrale de votre appartement ou de votre maison. Celle-ci représente à l’état brut le prix que vous devriez payer pour louer ce logement d’après une base de référence datant de 1970 qui est réactualisée chaque année et en fonction de la classification de votre logement (d’insalubre à luxueux).

Pour en savoir plus sur la détermination de cette valeur, retrouvez nos explications détaillées sur le calcul de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier. Cette base de référence est imparfaite. Elle peut parfois être bien éloignée du marché locatif réel actuel. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a prévu une remise à plat complète de ces valeurs locatives dans les années à venir.

Pour le moment, seuls les locaux des entreprises subissent cette réévaluation. D’ici 2015, les premières habitations commenceront à être réévaluées et cela pour une mise à jour complète de ces références pour 2018. Pour certains, cela équivaudra à une explosion du montant de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Dans notre article sur la revalorisation des valeurs locatives nous citons des exemples d’augmentation de 300 à 500 % des impôts locaux suite à une remise à jour de la véritable valeur locative de certains biens immobiliers.

Nous verrons également ci-dessous que d’autres facteurs impactent l’évolution des montants des taxes d’habitation.

Mise à jour début 2024 : pour le moment ces revalorisations n’ont même pas encore commencées tant ce sujet est sensible.

Les abattements en fonction de votre foyer et les exonérations possibles

Sur cette base locative brute, l’administration fiscale vient déduire un certain nombre d’abattements pour votre taxe d’habitation en 2024. Cela donne ainsi une valeur locative nette qui déterminera sur quelle base vous serez ensuite imposé.

Le premier des abattements qui est valable pour toutes les habitations dépend du nombre de personnes qui vivent dans ce logement. Plus vous êtes nombreux dans ce logement et plus vous bénéficierez d’abattements sur le montant de votre taxe d’habitation.

Il existe ensuite d’autres abattements possibles ainsi que diverses exonérations. Certaines sont générales à toute la France (plafonnement du montant à 50 % de vos revenus d’après certains plafonds de revenus, exonérations pour ceux avec de faibles revenus et une situation personnelle particulière, etc.). Cela peut également se décider au niveau de chaque commune en fonction de sa propre politique de répartition de la contribution financière à son fonctionnement. Retrouvez tous les détails des exonérations et abattements pour la taxe d’habitation en 2024.

Le libre choix d’imposition des collectivités

Toutes les habitations pour lesquelles il y a une taxe d’habitation possèdent donc une valeur locative cadastrale. Celle-ci figure sur votre avis de taxe d’habitation et votre avis de taxe foncière.

Depuis la réforme de 2011, les départements ne perçoivent plus une part de la taxe d’habitation. Ce sont seulement votre commune, votre syndicat de commune (s’il y en a un) et votre intercommunalité qui collectent cet impôt local.

Chaque collectivité est libre de fixer son taux d’imposition sur cette valeur locative nette après prise en compte des abattements et des exonérations. Il y a donc de fortes différences d’une commune à une autre comme nous le verrons dans notre classement des villes où l’on paye le plus de taxe d’habitation.

Comment évolue le montant de votre taxe d’habitation ?

Plusieurs éléments viennent faire évoluer le montant de la taxe d’habitation que vous allez payer d’une année à une autre :

• Tous les ans, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées d’une manière globale par décision du gouvernement. En règle générale, cette augmentation est identique à l’inflation annuelle. Pour cette année 2024, la hausse globale est de 1.1 %, contre +1.0 % en 2019. Le gouvernement souhaite réduire la hausse de la fiscalité sur les impôts locaux pour 2024.
• Chaque année, la commune ou votre collectivité de commune peut faire varier son taux d’imposition. Cela leur permet d’adapter le montant de cette collecte d’impôts en fonction de leur besoin en financement et de leurs autres rentrées fiscales.
• Tous les changements dont à connaissance l’administration fiscale sur votre logement peuvent venir augmenter ou diminuer sa valeur locative cadastrale. Celle-ci peut, par exemple, être diminuée en cas de délabrement de votre bien immobilier ou, au contraire, être fortement augmentée si vous en améliorez considérablement la valeur (agrandissement, aménagement des combles, installation d’une piscine, d’un garage, etc.).
• Périodiquement, l’administration fiscale peut réévaluer la valeur locative réelle de votre logement en s’assurant que les connaissances qu’elle en a sont bien conformes à l’état réel de votre appartement ou de votre maison. En cas de différences, la valeur locative brute qui était attribuée à votre logement est mise à jour pour coller au plus près à la réalité.

Découvrez tout sur la taxe d’habitation en 2024 et aussi le calcul de la taxe foncière en 2024 ainsi que tout notre dossier sur l’immobilier et les impôts.