Date impôts locaux en 2024

Dates pour la taxe foncière en 2024

La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties est le 1er des impôts locaux à payer de l’année. C’est uniquement le propriétaire du bien immobilier qui paye cette taxe foncière. Voici le calendrier fiscal qui concerne cet impôt local pour 2024 :

• Entre fin août et septembre : l’administration fiscale met à disposition votre avis de taxe foncière sur le site des impôts à partir de votre identification à votre espace personnel.
• 30 septembre 2024 : c’est la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance. Comme pour les autres impôts, vous pouvez adhérer à ce service par Internet ou directement auprès de votre « Centre Prélèvement Service ».
• 15 octobre 2024 : c’est la date limite pour le paiement de toutes les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Découvrez toutes les modalités pour le paiement de taxe foncière.
• 22 octobre 2024 : ceux qui payent leur taxe foncière par Internet ou par l’application pour smartphone bénéficient de 6 jours supplémentaires pour leur règlement. Cela vous laisse donc jusqu’au 22 octobre à minuit.

Retrouvez aussi :

• Le calcul du montant de votre taxe foncière.
• Les exonérations et abattements de taxe foncière.
• Les augmentations de taxe foncière en 2023.

Dates pour la taxe d’habitation en 2024

Auparavant, la taxe d’habitation était un impôt local qui concernait tous ceux qui vivaient dans un logement en France pour leur résidence principale. En effet, chaque ménage devait payer cette taxe pour le logement qu’il habitait au 1er janvier de l’année en cours.

Ainsi tout le monde était concerné ou presque. En 2024, la taxe d’habitation ne concerne plus que ceux qui possèdent des résidences secondaires ou des logements vacants. Alors à quel moment vous allez recevoir votre avis de taxe d’habitation pour cette année 2024, à combien s’élève son montant et surtout pour savoir jusqu’à quand vous avez pour la payer.

Voici les principales dates à retenir pour cette année :

• Début octobre : l’administration fiscale met à disposition sur impots.gouv.fr la majorité des avis de taxe d’habitation. D’une commune à une autre, les réceptions de cet avis pour 2024 peuvent être décalées. Vous pouvez alors télécharger directement sur le site www.impots.gouv.fr votre avis de taxe d’habitation. Il n’y a plus d’envoi papier.
• 31 octobre 2024 : c’est la date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance pour le paiement de cette année. Vous pouvez adhérer à ce service par Internet ou directement auprès de votre « Centre Prélèvement Service ».
• 14 novembre 2024 : c’est la date limite pour le paiement de votre taxe d’habitation. Cela concerne la plupart des résidences principales et quelques résidences secondaires. Votre propre date de limite de paiement est toujours indiquée clairement sur votre avis envoyé.
• 19 novembre 2024 : tous les particuliers bénéficient de 5 jours supplémentaires s’ils payent leur taxe d’habitation 2024 par Internet ou par l’application smartphone. Soit jusqu’au 19 novembre à minuit. Le gouvernement précise que le prélèvement bancaire qui aura lieu sur votre compte pour ce règlement se fera le 25 novembre.

Des cas particuliers décalés d’un mois

• Deuxième quinzaine de novembre : pour certaines catégories de logements (la plupart des résidences secondaires) ou de ménages (la plupart des étudiants, etc.) la taxe d’habitation est décalée d’un mois. La réception de votre avis d’imposition se fera donc plutôt dans le courant du mois de novembre.
• 30 novembre 2024 : pour les taxes d’habitation qui doivent être payées pour le 15 décembre, il est possible d’opter pour le prélèvement à l’échéance jusqu’à la fin du mois de novembre.
• 14 décembre 2024 : c’est la date limite de paiement pour la taxe d’habitation pour ceux pour qui elle est décalée d’un mois.
• 19 décembre 2024 : là encore les ménages qui doivent payer leur taxe avant le 20 décembre bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours pour payer par Internet ou par l’application pour smartphone. Soit jusqu’au 19 décembre à minuit.

Retrouvez aussi :

• Comment se calcule le montant de votre taxe d’habitation.
• La suppression en 2024 de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 100 % des Français.
• Les abattements de taxe d’habitation en 2024.
• Qui paye la taxe d’habitation ?
• Les informations sur la redevance TV (supprimée à partir de 2022).

Calendrier fiscal pour la taxe sur les logements vacants

Dans certaines communes, notamment celles où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, une taxe est perçue sur tous les logements vacants. Voici les dates qui concernent cette taxe spécifique à une caractéristique spécifique d’une situation :

• En novembre : les avis de taxe sur les logements vacants sont envoyés par courrier postal à votre domicile. Ils sont également disponibles en ligne sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr.
• 14 décembre 2024 : c’est la date limite de paiement pour votre taxe sur les logements vacants.
• 19 décembre 2024 : comme pour les autres impôts locaux, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez cette taxe par Internet ou par l’application sur smartphone.

Retrouvez toutes les explications sur cette taxe sur les logements vacants.

Résumé de cette planification pour vos impôts locaux

Pour faire le point sur l’ensemble de ces évènements, voici un tableau récapitulatif de toutes ces échéances fiscales. Notez donc bien ces dates dans votre agenda :

Rappel de la procédure à suivre si vous n’avez pas reçu votre avis d’imposition

L’administration fiscale envoie plusieurs millions d’avis fiscaux. Il peut donc y avoir des erreurs ou des problèmes de réception. Cela arrive notamment lorsque vous avez déménagé récemment et que les informations connues des différents services ne sont pas à jour. Si vous n’avez pas reçu votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière à la date indiquée, pas de panique. Voici une procédure à suivre pour obtenir ces informations dans les temps :

• Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr et connectez-vous à votre compte en ligne en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe si vous en avez créé un ou votre numéro fiscal, votre revenu fiscal de référence et votre numéro de télédéclarant. Dès qu’ils sont disponibles, vos différents avis d’impôts locaux sont téléchargeables depuis votre espace personnel. Vous retrouverez ainsi toutes les informations nécessaires pour le paiement de vos impôts locaux de 2024.
• Si votre avis de taxe d’habitation n’est pas disponible en ligne et que vous ne l’avez toujours pas reçu, vérifiez si l’année dernière vous ne faisiez pas déjà partie des personnes qui sont sur les paiements du 14 décembre et non du 14 novembre. Si c’est le cas, c’est normal de recevoir plus tard son avis de taxe d’habitation. Il se peut également qu’il y ait un décalage de quelques jours. Les envois sont étalés sur plusieurs jours car ils sont très nombreux.
• Contactez l’administration fiscale pour savoir pourquoi vous n’avez encore rien reçu. Vous pouvez envoyer un message directement depuis votre espace personnel sur le site des impôts (le plus simple et rapide) ou vous pouvez contacter votre centre local des impôts ou encore vous y déplacer.

Mieux vaut faire le nécessaire avant les dates limites de paiement si vous êtes censé payer un impôt local et cela même si vous n’avez rien reçu. Cela vous évitera d’avoir à payer des indemnités supplémentaires pour retard de paiement.

Retrouvez nos informations et conseils pour vos impôts locaux en 2024 et découvrez comment réduire ses impôts avec l’immobilier.