Comment payer vos impôts locaux ?
Pour compléter nos informations sur les impôts locaux, voici tout ce que vous devez savoir sur le paiement pour votre taxe d’habitation, votre taxe foncière, etc. Quels sont les différents moyens de payer à votre disposition ? Quels sont leurs avantages ? Que se passe-t-il en cas de retard sur le règlement ? Comment faire en cas de difficultés pour payer ces taxes ? Peut-on en contester le montant et jusqu’à quand. Voici toutes les réponses à ces questions.
Différentes possibilités de paiement
L’État propose de nombreux moyens de paiement différents pour que vous puissiez régler vos impôts locaux. Vous avez la possibilité de payer votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière par des moyens classiques avec effet immédiat :
- En liquide ou par chèque à votre centre des finances publiques dans la limite de 300 €.
Il existe également depuis quelques années des moyens de paiement non physique :
- Vous pouvez demander le prélèvement à l’échéance. Vous bénéficiez d’un avantage non négligeable : le montant dû n’est prélevé que 10 jours après la date limite de paiement. D’après les dates de taxe foncière et d’habitation en 2024, cela signifie que pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à payer avant le 15 octobre, le prélèvement sur votre compte bancaire n’aura lieu que le 25 octobre. Celui pour la taxe d’habitation n’aura lieu que le 25 novembre pour tous ceux qui doivent la payer avant le 16 novembre.
- Vous pouvez payer par smartphone si votre avis d’imposition possède un smartcode en bas à gauche de la première page. Vous devez pour cela télécharger gratuitement l’application « Impots.gouv » sur App Store ou Google Play. Vous n’avez ainsi plus qu’à flasher votre code et à valider votre paiement. Par ce moyen de paiement, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de paiement de 5 jours et votre compte ne sera prélevé que 10 jours après cette dernière.
- Vous pouvez également payer votre impôt local en ligne. Vous bénéficiez ainsi des mêmes avantages sur les délais que pour le paiement par smartphone. Depuis quelques années, le plafond de paiement par liquide ou chèque diminue fortement afin d’obliger les contribuables à payer leurs impôts en ligne notamment pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Le gouvernement offre donc des avantages pour les paiements dématérialisés. Ceci notamment afin de réduire les coûts de traitement.
Comment payer sa taxe foncière ou sa taxe d’habitation en ligne ou souscrire au prélèvement à l’échéance par Internet ?
Quand vous vous connectez à votre espace personnel sur www.impots.gouv.fr, vous arrivez sur une page de présentation des différents services disponibles. Parmi ceux-ci, vous trouverez différentes choses pour le paiement de vos impôts :
En cliquant sur « Payer en ligne mes impôts », vous allez être redirigé sur une page listant tous vos impôts en attente d’un règlement. Sélectionnez celui qui vous intéresse et suivez la procédure pour payer votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière en ligne.
Vous avez ensuite un second lien. Celui-ci vous permet d’opter pour le prélèvement à l’échéance ou pour demander une mensualisation afin d’étaler les paiements. Nous y reviendrons ci-dessous. Enfin, un dernier lien vous permet d’effectuer des modifications sur les montants prélevés ou de modifier vos mensualités.
Se faire mensualiser pour répartir le coût de ces taxes sur toute l’année
Vous pouvez opter pour payer avec des prélèvements mensuels. Chaque mois, vous réglez ainsi une fraction du montant de votre taxe d’habitation ou de votre taxe foncière. C’est ainsi plus simple et ce service est gratuit. En fin d’année, au moment où vous auriez dû régler vos impôts locaux, l’administration fiscale vérifie ce que vous avez déjà payé par rapport à ce que vous devez et procède à la régularisation sur la fin de l’année. Soit elle continue de vous prélever si vous lui devez encore de l’argent, soit elle vous rembourse le trop perçu.
Vous pouvez mettre en place la mensualisation pour le paiement des impôts locaux de 2024. Vous avez pour cela jusqu’au 30 juin 2024.
Des pénalités importantes en cas de retard
Si vous ne payez pas à temps vos impôts locaux, l’administration fiscale va appliquer une majoration de 10 % au montant de votre taxe. Autant vous assurez de respecter la date de paiement celle-ci est inscrite clairement sur votre avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière. Vous pouvez également consulter notre article sur toutes les dates pour vos impôts locaux en 2024.
En cas de difficultés pour payer, ne restez pas à attendre que le temps passe. Cela viendrait aggraver la situation avec l’ajout de cette majoration de 10 %. Suivez nos préconisations ci-dessous.
Je ne peux pas payer mes impôts locaux, que faire ?
Vous rencontrez des difficultés financières temporaires et vous ne pouvez pas payer entièrement votre taxe foncière ou votre taxe d’habitation ? Vous avez toujours la possibilité d’entamer une négociation avec votre centre des impôts. Vous pouvez ainsi tenter de trouver un accord pour étaler le paiement en justifiant de vos ressources actuelles insuffisantes.
Depuis le début de la crise, les demandes d’étalement des paiements se multiplient. Dans certaines situations très particulières, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse.
Quand et comment réclamer ?
Vous avez la possibilité de contester le montant de votre taxe d’habitation ou de votre taxe foncière. Pour cela vous devez faire une réclamation sur votre compte personnel sur Impots.gouv.fr ou par courrier postal à votre centre des finances publiques. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la demande de paiement pour porter une réclamation sur son montant. Cela signifie que pour les avis d’impôts locaux que vous allez recevoir cet automne 2024, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour en contester le montant.
Pour vérifier les calculs et vous assurez que le montant réclamé correspond bien à ce que vous devez verser, consultez nos articles sur le calcul du montant de taxe foncière ou celui sur le calcul du montant de taxe d’habitation.
Attention, vous devez toujours payer le montant réclamé, même si vous déposez une réclamation et que celle-ci est validée ultérieurement. Ce sera l’administration fiscale qui vous remboursera le trop versé avec en plus des intérêts moratoires. Si vous ne payez pas à temps votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière, vous serez redevable d’une majoration de 10 % si votre réclamation n’est pas acceptée en plus de devoir la payer immédiatement.
Suivez tous nos conseils pour réduire vos impôts en 2024.
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