Diagnostic immobilier sur l’installation de gaz

Dans quels cas le diagnostic gaz est obligatoire pour une vente immobilière ?

Tous les logements qui sont équipés d’une installation au gaz de plus de 15 ans doivent être vérifiés par un professionnel certifié avant d’être vendu. Cette vérification permet d’identifier les éventuels problèmes qui peuvent survenir sur un équipement vétuste.

En cas d’anomalie sur un vieil appareillage, il y a un risque d’échappement de gaz tel que le monoxyde de carbone. Ceci peut entraîner des intoxications ou des explosions. Il est donc indispensable de vérifier l’état de votre installation au gaz avant de vendre votre habitation pour prévenir ces risques.

Le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire ce diagnostic gaz pour toute vente de maison individuelle ou d’appartement depuis le 1er novembre 2007. Il doit être annexé au compromis de vente et à l’acte définitif de vente comme les autres documents immobiliers (DPE, électricité, assainissement, termite, etc.) qui servent à informer l’acquéreur dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Vous devez donc le faire réaliser avant de rechercher un acquéreur afin de disposer de ce certificat au moment de signer un compromis.

De même, il est obligatoire pour un propriétaire bailleur de présenter un diagnostic gaz lorsqu’il met en location un logement équipé d’une installation au gaz naturel. Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité deviennent eux-aussi des documents qui doivent obligatoirement être annexés à tout bail de location signé depuis la loi du 1er juillet 2017. Vous pouvez retrouver la liste des diagnostics obligatoires pour une mise en location.

Qu’est-ce qui est vérifié sur les installations de gaz et pour quelle validité ?

Le certificat de conformité d’une installation au gaz est valable pendant 3 ans. Ce diagnostic contient différentes informations importantes comme :

• L’état des appareils fixes de chauffage et des équipements de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
• L’état des tuyaux fixes qui servent à alimenter en gaz ainsi que tous les accessoires associés.
• L’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. Ce qui est étudié en particulier c’est le niveau d’aération de ces espaces et la bonne évacuation des produits de combustion.

La durée de validité de 3 ans est suffisamment longue pour vous permettre de le faire dès que vous décidez de mettre en vente votre appartement ou votre maison. Il restera valable tout au long de vos 7 étapes à suivre pour vendre un logement.

L’habitation sera en sécurité en cas d’absence d’anomalies sur les installations intérieures de gaz. L’acheteur ou le locataire pourront vivre en sécurité dans un bien sans danger après ce bilan complet. Si une anomalie est détectée sur votre installation, il y aura des conseils pour une mise aux normes dans son rapport sur le contrôle de vos installations intérieures de gaz.

Des risques d’intoxication au gaz mortelle non négligeables

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz très dangereux pour l’homme car il est inodore et incolore. Il est donc très difficile de repérer les fuites sur un équipement défectueux sans des appareils de mesure.

Sans une bonne évacuation de ces éventuelles traces de monoxyde de carbone, un humain peut être intoxiqué (plus de 6 000 cas détectés chaque année en France) et dans le pire des cas il peut en mourir très rapidement (environ 300 cas de décès pour cause d’intoxication au monoxyde de carbone par an en France).

Il est donc nécessaire de vérifier que vos appareils de combustion sont bien entretenus et que le logement soit suffisamment aéré pour que ce gaz s’évacue rapidement. Attention donc à tous vos appareils de chauffage au gaz (chaudière, etc.), au système de production d’eau chaude (chauffe-eau, chauffe-bains, etc.).

3 catégories de problèmes liés au gaz sur votre installation

Lorsqu’un diagnostiqueur vient contrôler votre installation afin de vous délivrer un diagnostic gaz qui prouve la conformité de votre installation, il va réaliser différents points de contrôle. Il va notamment relever les taux de monoxyde de carbone dans les différentes pièces concernées et étudier en détails tous les éléments où circulent le gaz (système de cuisson, tuyaux de raccordement, etc.).

Il y a 3 types d’anomalies qui sont relevés par ce professionnel certifié :

• Type A1 : Risque léger que le diagnostiqueur va préciser et expliquer. Il donnera des conseils pour une prise en compte lors de prochains travaux d’aménagement.
• Type A2 : Risque plus important. Le diagnostiqueur va détailler ces risques et expliquer le problème. Il va conseiller d’effectuer le plus rapidement possible certains travaux pour poursuivre l’utilisation du système.
• Type Danger Grave Immédiat (DGI) : le diagnostiqueur a l’obligation de stopper le fonctionnement de l’appareil, d’apposer des étiquettes de condamnation sur la partie posant problème, signaler et localiser ces anomalies au propriétaire et lui recommander les travaux adéquats. Le donneur d’ordre doit signer ce rapport de DGI et il le recevra par courrier recommandé. Il a également l’obligation d’informer le fournisseur de gaz (GDF, Butagaz, etc.)

Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle norme NF P45-500 s’applique au diagnostic gaz. Son but est de rendre encore plus fiable et plus performant ce diagnostic. Le seuil limite de taux de monoxyde de carbone est abaissé et différents contrôles supplémentaires sont obligatoires.

Vous déménagez dans un nouveau logement ? Suivez les démarches pour le gaz en cas de déménagement.

Quel prix pour faire réaliser un diagnostic gaz ?

Comme pour la plupart des diagnostics immobiliers, le tarif d’un diagnostic gaz va varier en fonction de la taille de votre logement. Il faut compter de 110 à 150 € pour un studio, de 130 à 160 € pour un 4 pièces et de 110 à 180 € pour une maison.

Ce n’est pas le seul diagnostic que vous devez obligatoirement faire faire avant de vendre. Vous avez donc tout intérêt à faire faire tous vos diagnostics pour vente en même temps afin de bénéficier d’un forfait global. Celui-ci reviendra beaucoup moins cher que de faire effectuer tous ces diagnostics séparément comme nous l’expliquons dans nos différents articles comme sur celui du prix de chaque diagnostic immobilier.

Dans chaque secteur géographique, il y a de nombreux professionnels certifiés pour réaliser ce type de contrôle. Les tarifs peuvent fortement varier d’une entreprise à une autre, c’est pourquoi nous vous conseillons de demander à recevoir plusieurs devis gratuits afin de comparer les prix de l’expertise et les prestations proposées de chaque diagnostiqueur immobilier.

Retrouvez tous nos conseils et informations sur le diagnostic électrique ainsi que sur la loi Carrez, le DPE, le diagnostic sur l’absence de plomb ou de termites dans nos autres articles complémentaires.