Tout savoir sur la délégation d’assurance emprunteur

Que signifie « déléguer son assurance de crédit immobilier » ?

Depuis plusieurs années, différentes lois (loi Murcef, loi Lagarde, loi Hamon) ont été votées pour permettre à celui qui emprunte de l’argent à une banque pour financer l’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.) de faire une délégation d’assurance. Il s’agit de souscrire l’assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

Même si légalement aucune loi n’oblige une banque à demander une assurance pour tout octroi de prêt immobilier, toutes les banques exigent au minimum la souscription d’au moins une assurance décès- invalidité (ADI). Autrefois, les banques n’hésitaient pas à faire payer bien chère ces assurances pour compenser le fait qu’elles vous proposaient un taux d’intérêt attractif pour votre financement.

Les banques ont donc été obligées d’informer les emprunteurs qu’ils avaient le droit de choisir une autre assurance de prêt que celle proposée avec leur financement, de ne plus faire payer ce choix de délégation par une augmentation du taux du crédit immobilier, etc. La dernière loi en date est la loi Hamon sur l’assurance emprunteur.

Une véritable mise en concurrence a donc pu se mettre en place sur ce secteur spécifique. Ceci permet à l’emprunteur de faire baisser les tarifs des cotisations plus facilement en confiant la partie assurance du prêt à une autre société plus compétitive sur ce point. Mettre en place une délégation d’assurance de crédit immobilier permet de refuser « l’assurance groupe » de la banque qui accompagne votre offre de prêt pour choisir un meilleur contrat.

Les assureurs parlent d’un taux d’assurance de prêt immobilier. Celui-ci est calculé :

•  Soit sur le montant initial emprunté et reste fixe sur l’ensemble du remboursement.
•  Soit sur le capital restant dû. Le montant de la cotisation baisse donc au fur-et-à-mesure des remboursements.

La première formule est celle qui est le plus utilisée en France. Néanmoins, il faut donc bien comparer le coût global de chacune des solutions.

Quelle que soit la banque dans laquelle vous souscrivez votre emprunt immobilier (Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Société Générale, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, LCL, Banque Populaire, CIC, HSBC, Boursorama, Cetelem, Crédit Foncier, banques régionales, etc.), aucune ne peut vous refuser une délégation d’assurance emprunteur. Il faut pour cela respecter certaines règles, nous y reviendrons ci-dessous.

Pour assurer des financements immobiliers, il y a de nombreux assureurs sur le marché vers lesquels vous pouvez vous tourner pour faire votre délégation d’assurance emprunteur. La liste est longue : April, Allianz, Axa, Agpm, Alptis, Cardif, Casden, CNP, Generali, GMF, GAN, Groupama, Macif, MGEN, MAIF, Maaf, MMA, Macsf, MetLife, Mnt, Matmut, Swiss life, Harmonie Mutuelle, CSF, etc. Pour obtenir des offres rapidement pour votre projet, vous pouvez faire une simulation qui compare plus de 40 assurances de prêt immobilier.

Les réductions de prix peuvent-elles être intéressantes ?

Il faut savoir que le coût d’une assurance emprunteur peut représenter de 10 à 30 % du coût total du financement. Ce qui représente plusieurs milliers d’euros sur la totalité de la période de remboursement du prêt. Actuellement les taux d’emprunt sont très bas, cela fait donc diminuer la part des intérêts dans le coût total et donc augmenter l’importance du prix de l’assurance.

Une banque va systématiquement vous proposer une assurance avec votre offre de prêt. Il s’agit de son propre réseau d’assurance ou d’un partenaire avec lequel elle travaille pour couvrir ce risque pour ces financements immobiliers. On parle alors d’assurance de groupe. Celle-ci mutualise les risques et coûte donc un prix lissé entre les différents profils d’emprunteurs.

En fonction de votre situation personnelle (âge, état de santé, fumeur ou non, etc.), votre cotisation d’assurance ne sera pas la même que la moyenne. Il y a souvent des écarts importants aussi bien dans un sens que dans un autre. C’est pour cela qu’il est préférable de comparer ce que vous pouvez avoir sur une assurance spécifique à votre profil par rapport à ce que vous propose votre banque dans le cadre de son assurance de groupe.

En faisant marcher la concurrence, certains obtiennent une réduction allant jusqu’à 30 ou 40 % du prix. Ce qui fait vite de plusieurs centaines à milliers d’euros d’économies sur toute la durée du remboursement. Légalement la banque avec laquelle vous négociez votre financement ne peut pas vous augmenter votre taux de crédit immobilier si vous souhaitez vous assurer ailleurs pour cet argent prêté. Prendre une assurance moins chère ailleurs est possible grâce à la délégation d’assurance de prêt.

Nécessité de garanties équivalentes pour changer d’assureur

Votre banque doit accepter que vous déléguiez votre assurance emprunteur à un autre assureur si le niveau des garanties proposées par cette autre assurance moins chère est au moins équivalent à celui proposé dans votre proposition initiale.

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans toutes ces garanties. Le gouvernement tente de rendre les choses plus simples afin de faciliter encore plus les comparaisons.Vous pouvez utiliser ce comparateur des meilleures assurances de prêt immobilier. Il permet de voir que ce ne sont pas forcément les plus chères qui offrent les meilleures protections…

Des gains plus importants pour certains profils d’emprunteurs

Comme nous l’avons vu ci-dessus, chaque assureur va calculer en fonction de différents paramètres (âge, état de santé et notamment différentes maladies, fumeur ou non, sportif ou non, etc.) les risques pris par la banque que vous rencontriez avant la fin des remboursements des difficultés de paiements.

Dans le cadre d’une assurance décès/invalidité, il va donc prendre en compte vos risques de décès en fonction de ces différents paramètres ou des risques d’invalidité en fonction de votre vie professionnelle, de vos loisirs, etc.

À partir de cela, le montant des cotisations va être calculé automatiquement en fonction du croisement de nombreuses statistiques et de la politique de chacune des compagnies d’assurance. Certaines études ont démontré que certains profils avaient plus intérêt que d’autres à faire des délégations d’assurance. Par exemple, prendre une assurance de prêt jeune emprunteur spécifique est très bénéfique. De même pour un non-fumeur.

En revanche, ceux qui sont au-dessus de la moyenne auront intérêt à conserver l’assurance de groupe qui sera dans la plupart des cas moins chère car le coût sera réparti entre tous les profils de souscripteurs. Certains auront des difficultés pour accéder à ces assurances standard, notamment en cas de graves problèmes de santé. Pour ces personnes-là, vous pouvez consulter notre article « Comment assurer son prêt immobilier malgré des problèmes de santé ? ».

Comment choisir son assurance ou en changer pour un prêt déjà en cours ?

En fonction de l’avancée de votre projet immobilier, vous avez différentes possibilités de délégation d’assurance emprunteur. Les démarches peuvent être différentes entre ceux qui n’ont pas encore contracté leur crédit immobilier, ceux qui ont souscrit leur emprunt immobilier il y a moins d’un an et ceux qui remboursent déjà leur prêt depuis plus d’un an. Voici donc un point sur les différentes étapes d’une délégation d’assurance :

Pour un nouveau crédit immobilier

En même temps que vous négociez le taux de votre prêt immobilier et tous les autres éléments de votre financement, vous pouvez déjà négocier votre assurance emprunteur. Pour cela, vous devez comparer les conditions des assurances décès invalidité proposées dans chacune des simulations de prêt que vous avez reçues.

Vous pouvez également faire une simulation spécifique pour votre assurance de prêt afin de recevoir les meilleures offres en fonction de votre profil et de votre projet à financer. C’est à vous de comparer entre les assurances de groupe et les assurances spécifiques celle qui propose les meilleures garanties au meilleur coût pour vous.

Si vous ne le faites pas au moment de choisir votre offre d’emprunt immobilier, vous aurez encore un an pour changer très facilement d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon à ce sujet. Ceci permet donc d’avoir plus de temps pour comparer et de ne pas s’inquiéter si l’offre initiale proposée par la banque n’est pas la plus intéressante.

Pour un prêt immobilier souscrit il y a moins d’un an

Comme nous venons de le préciser ci-dessus, la loi Hamon permet pour tout nouvel emprunteur depuis le 26 juillet 2014 de pouvoir changer d’assureur pour ce financement pendant un an après la souscription de son offre de prêt immobilier et cela très simplement et facilement.

Cela laisse ainsi le temps d’étudier les différentes offres sur ce marché de l’assurance emprunteur et de négocier les meilleures conditions afin de réduire considérablement le coût de cet élément incontournable. Pour en savoir plus, consultez notre article qui détaille cette loi Hamon.

Pour un emprunt immobilier plus ancien

Pour ceux qui remboursent leur crédit immobilier depuis plus d’un an ou avant le 26 juillet 2014, il est plus difficile de pouvoir obtenir une délégation d’assurance. Néanmoins, il existe des possibilités pour changer :

•  Vous pouvez faire d’une pierre deux coups et profiter des taux bas pour vous faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque. Votre nouveau prêt avec un taux plus bas sera alors accompagné d’une nouvelle assurance emprunteur. Vous pourrez alors la négocier ou demander une délégation.
•  Vous pouvez étudier les conditions de résiliation qui figure dans votre contrat d’assurance. Si cela est possible, à vous de respecter la procédure indiquée pour pouvoir modifier votre contrat initial.

Nous détaillons tout cela dans notre article « Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?« .

La loi Lemoine sur la résiliation infra annuelle de l’assurance emprunteur va rendre encore plus facile et pratique le changement de contrat dès l’été 2022.

Pour conclure, quelle que soit votre avancée dans votre financement, il y a toujours des possibilités pour déléguer votre assurance de crédit immobilier à un autre assureur plus avantageux. Pour sélectionner les meilleures offres actuellement sur le marché en fonction de votre projet et de votre situation personnelle, vous pouvez utiliser ce comparateur de plus de 40 assurances emprunteurs.

 Regardez également comment choisir entre 50 % et 100 % sur chaque tête pour une assurance emprunteur à 2.