Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Qu’est-ce que cette taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères ?

Dans la plupart des communes françaises, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est à payer chaque année par le ménage qui habite un logement afin de financer la gestion des déchets ménagers.

Certaines communes choisissent de faire payer une redevance plutôt qu’une taxe (REOM). Son mode de calcul est différent. Il prend en compte une estimation de quantité de déchets générés en fonction de la composition du foyer en adultes et enfants.

Que ce soit les communes ou les groupements de communes, une grande majorité de collectivités ont recours à la TEOM.

Cette taxe est adossée à la taxe foncière dans le sens où c’est le propriétaire au 1er janvier de l’année qui la reçoit dans son avis de taxe foncière. Il y a donc différents niveaux de taxes qui sont explicités dans cet avis fiscal, d’un côté la taxe foncière elle-même et de l’autre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est le même principe que pour la redevance TV qui est adossée à la taxe d’habitation.

Comment est calculé le montant de votre taxe ?

On aurait pu penser que cette taxe serait calculée en fonction du volume de déchets et de ses traitements. Il n’en est rien. Par simplification, le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères se calcule comme le montant de votre taxe foncière.

C’est-à-dire que l’on applique un taux d’imposition à la valeur locative de votre logement qui sert de base au calcul. Si vous voulez en savoir plus sur le calcul de valeur locative cadastrale.

Chaque année, votre commune ou votre groupement de communes va voter le taux de prélèvement pour cette taxe. Il peut donc y avoir des changements d’une année sur l’autre et on constate également de grands écarts d’une commune à une autre.

En outre, certaines communes utilisent une part variable incitative qui varie en fonction du nombre de tonnes de déchets qui sont traités sur la commune et leur nature. Le but est d’inciter les habitants à réduire leurs déchets, à mieux trier, etc. en leur faisant bénéficier des économies réalisées sur ce poste de dépense en baissant leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Qui paye la TEOM ?

Chaque propriétaire d’un bien immobilier doit payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères chaque année (ainsi que les usufruitiers d’un logement, ceux qui possèdent une cave ou un garage). Celle-ci est à payer au même moment que votre taxe foncière et elle figure sur le même avis fiscal. C’est donc de votre situation au 1er janvier de l’année en cours qui est prise en compte pour savoir qui doit payer cette taxe à l’automne. Découvrez la date d’impôts locaux 2024.

Dans le cadre d’un logement mis en location, le propriétaire bailleur peut récupérer le montant de cette taxe auprès de son locataire si cette TEOM est bien distinguée et individualisée au niveau de la commune du logement loué. Cela fait partie de la liste des charges locatives récupérables.

Attention néanmoins, cela n’inclut pas les frais de rôle pour la gestion de cette taxe. Ils restent à la charge du propriétaire bailleur.

Quelques cas d’exonérations du paiement de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Il existe certains d’exonération totale du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cela concerne :

• Les logements qui sont exonérés totalement du paiement de la taxe foncière de manière permanente. (voir les cas d’exonérations de la taxe foncière).
• Les habitations qui ne sont pas desservies par un service d’enlèvement des déchets. D’après l’article 1521 du Code général des Impôts, cela est « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements ».

En outre, lorsque le logement est mis en location et qu’il est inoccupé pendant au moins 3 mois dans l’année, de nature non dépendante de la volonté du propriétaire, le bailleur peut demander une décharge ou une réduction de TEOM. Pour cela le propriétaire bailleur doit adresser sa réclamation avec les justificatifs nécessaires à son centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

Enfin, tous les ménages qui sont exonérés temporairement (cas de l’achat d’un appartement neuf ou d’une nouvelle construction) ou qui bénéficient d’un allégement pour cause d’âge et de faibles revenus, doivent payer leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères malgré tout. De même, un fonctionnaire qui est logé dans un logement public exonéré de taxe foncière reste soumis à la TEOM.

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