Tout savoir sur le dispositif d’APL de la CAF

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) : qu’est-ce que c’est ?

Versée par la CAF, l’Aide Personnalisée au Logement est un dispositif à destination des locataires et des propriétaires disposant de faibles ressources. Cette aide versée chaque mois leur permet de couvrir une partie de leur loyer ou les mensualités de leur emprunt. Pour s’assurer de la bonne utilisation de cette aide, la CAF verse aujourd’hui l’APL directement au bailleur social. Aujourd’hui, cette aide joue un véritable rôle dans l’insertion des familles dont les revenus sont modestes. On peut mette en avant deux principaux objectifs affiliés à cette allocation :

• Dispositif permettant de solvabiliser les locataires et de favoriser l’accès à la propriété pour les revenus les plus modestes
• Prestation universelle à laquelle tout le monde peut prétendre, sous condition de logement et de ressources

A noter : l’APL est un dispositif à part entière qu’il ne faut pas confondre avec l’Aide de Logement Familiale (ALF) et l’Aide de Logement Social (ALS).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APL ?

Bien que cette aide soit ouverte à tous, il faut savoir que l’attribution de cette allocation se fait sous condition d’attribution. Les conditions d’attribution de l’APL sont les suivantes :

Nature de la location

Il convient de distinguer les situations dans lesquelles le demandeur de l’APL est locataire, sous-locataire ou bien colocataire du logement concerné par la demande. Quelle que soit votre situation, vous pouvez prétendre à l’obtention de cette aide gérée par la CAF. Cependant, certaines spécificités sont à noter dans le cas où vous êtes sous-locataire d’un logement :

• Le propriétaire du logement doit être informé de la sous-location
• Être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial
• Hébergé contre une rémunération

A noter : pour les étrangers résidant en France qui demandent l’APL, il est nécessaire d’être en règle et d’avoir une carte de séjour pour prétendre à l’obtention de cette aide.

Demande d’APL en tant que propriétaire

Afin de permettre au plus grand nombre de se loger dans les meilleures conditions et même accéder à la propriété, les conditions d’attribution de l’APL permettent aux propriétaires de prétendre également à cette allocation. Pour obtenir cette aide en tant que propriétaire, il est nécessaire de remplir deux critères fondamentaux :

• Investir dans un bien immobilier ancien situé en zone 3 (villes de moins de 100 000 habitants)
• Être bénéficiaire d’un prêt logement conventionné ou d’un prêt d’accession sociale

Résider dans un foyer d’hébergement

Le fait de résider dans un foyer d’hébergement vous offre également la possibilité de prétendre à l’Allocation Personnalisée au Logement. Cela est possible pour les personnes résidant dans certains établissements :

• Ehpad
• Résidences autonomie
• Résidences étudiantes
• Foyer de jeune travailleur

Les conditions liées au logement

En plus de ces conditions d’attribution, s’ajoutent également des critères concernant en détail les caractéristiques du logement occupé. Parmi ces critères, on retrouve notamment :

• La demande d’APL doit être à destination de votre résidence principale en France (au moins 8 mois par an)
• Conditions de décence et d’occupation (surface minimale et installations aux normes)
• Logement conventionné (exemple : HLM)

Les conditions de ressources

Un critère important de l’attribution de l’APL concerne les ressources financières du demandeur. En effet, le montant et la possibilité d’obtenir cette allocation sont conditionnés par les ressources de chaque demandeur. Afin de déterminer au mieux le montant adapté pour chaque demandeur, la CAF prend en compte vos revenus, la composition de votre foyer ainsi que la ville où est située votre logement.

Comment faire une demande d’APL ?

Afin de faciliter les démarches et d’obtenir plus rapidement une réponse à votre demande d’APL, vous pouvez désormais faire votre demande en ligne. Directement sur le site de la CAF, vous pourrez renseigner toutes les informations demandées et joindre les différents justificatifs afin de faire votre demande d’APL. Avant même de faire votre demande, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF de façon à savoir si vous pouvez prétendre à cette allocation et de combien elle sera.

Le simulateur de demande d’APL

Sous réserve que votre dossier soit accepté, vous pouvez réaliser une première estimation du montant d’APL que vous pourrez potentiellement obtenir. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site officiel de la CAF et y renseigner différentes informations :

• Composition du foyer : célibataire, marié, nombre de personnes à charge
• Ressources mensuelles nettes de l’ensemble du foyer
• Patrimoine du foyer : financier (dividendes et loyers perçus) et immobilier (immeubles, appartements, terrains constructibles)
• Montant du loyer ou mensualités de l’emprunt

A partir de ces différentes informations, le simulateur calculera les ressources dont votre foyer dispose : ressources – charges et abattements fiscaux.

Quel est le montant de l’APL ?

En fonction des différents critères d’attribution et notamment de la composition du foyer et de la zone géographique d’habitation, le montant de l’APL que vous pourrez obtenir ne sera pas le même. Dans le détail, ce montant va varier fortement :

• Personne seule : de 241 à 295 €
• Couple sans personne à charge : de 292 à 355 €
• Personne seule ou couple ayant une personne à charge : de 327 à 402 €
• Personne à charge supplémentaire : de 46 à 58 €

Il faut également voir les plafonds d’APL pour savoir le montant maximum possible.

Au niveau du versement de l’APL, cette allocation est versée chaque mois. Dans le cas où vous êtes locataire, le montant de l’APL sera généralement versé au propriétaire de votre logement qui le déduira ensuite du montant de votre loyer. Dans le cas où vous devenez propriétaire de votre logement, cette aide sera directement versée à la banque prêteuse qui diminuera ensuite le montant de vos mensualités.

Peut-on prétendre à l’APL en tant qu’étudiant ?

De nombreux étudiants ne peuvent assumer le montant de leur loyer du fait qu’il n’ont généralement pas de revenus. Afin de permettre au plus grand nombre de faire leurs études dans les meilleures conditions qui soient, l’APL est également disponible pour les étudiants. Pour offrir la possibilité à tous d’étudier et de se loger convenablement, les étudiants peuvent, eux aussi, prétendre à l’APL. Comme pour les autres situations, celle de l’étudiant demandeur et notamment le foyer fiscal auquel il est rattaché va avoir une influence dans le calcul du montant de l’aide. Ainsi, dans le cas où l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, le calcul de l’APL sera fait en fonction des ressources des parents.

Peut-on prétendre à l’APL lors d’une formation professionnelle ?

A l’instar des étudiants, les personnes en formation sont dans une situation financière précaire et ont donc besoin d’une aide pour pouvoir se loger. Ainsi, au même titre que les étudiants, les personnes en formation professionnelle sont en droit de faire une demande d’APL. Pour subvenir à vos besoins, il est également possible de cumuler cette aide avec l’aide mobili-jeune. Cette aide est accordée pour les personnes de moins de 30 ans qui ont signé un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et dont le salaire est inférieur au SMIC. Cette aide peut aller de 10 à 100 € selon la situation du demandeur.

Peut-on prétendre à l’APL lorsqu’on accède à la propriété ?

L’accès à la propriété est un projet particulièrement important dans une vie qui est plus ou moins facile à réaliser selon la situation de chacun. Afin d’aider les foyers les plus modestes à accéder malgré tout à la propriété, la CAF leur permet de prétendre à l’APL Propriétaire. Cette aide est accordée sous conditions :

• Aide pour l’acquisition d’une résidence principale
• l’Achat d’un logement ancien et situé en zone 3 (hors ville de plus de 100 000 habitants et Ile-de-France)
• Ressources du foyer
• Nombre de personnes à charge
• Mensualités du prêt immobilier

Que vous soyez propriétaire ou que vous souhaitiez le devenir, sachez donc que pouvez également prétendre à l’APL.

Les cas particuliers de l’APL

Peut-on prétendre à l’APL si le logement appartient à la famille ?

Les critères d’attribution de l’APL sont précis et excluent de fait certaines personnes de la possibilité d’obtenir cette aide au logement. Dans le cas où le bien pour lequel vous faites votre demande appartient à un membre de votre famille, il est possible que votre demande soit refusée. Cela dépendra du lien de parenté qui vous lie avec le propriétaire. Les demandes d’APL sont donc refusées dans le cas où le bien appartient à : vos parents, vos grands-parents, vos arrière-grands-parents ou à vos enfants. A l’inverse, il sera possible d’obtenir l’APL dans le cas où le logement appartient à l’un des autres membres de votre famille : frère, soeur, oncle, tante beaux-parents, gendre, belle-fille, beau-frère, belle-soeur…

L’APL est-elle rétroactive ?

Contrairement à certaines aides qui peuvent être demandées rétroactivement, ce n’est pas le cas de l’Allocation Personnalisée au Logement. Afin de profiter de vos droits, il convient donc de faire les démarches le plus tôt possible.

Comment est calculé le montant de l’APL ?

Auparavant, l’APL était calculée en fonction de la situation du demandeur à N-1. Depuis le 1er avril 2019, les modalités de calcul ont été modifiées et se basent désormais sur la situation actuelle du demandeur. Ainsi, le montant de l’APL est actualisée chaque trimestre afin de répondre au mieux à la situation actuelle du demandeur.

Peut-on cumuler l’APL avec d’autres aides ?

Aujourd’hui, l’APL fait partie des dispositifs les plus utilisés en France. Selon la situation de chaque demandeur, le montant de cette aide leur permet de se loger plus facilement. Cependant, pour les foyers disposant de faibles ressources, il peut s’avérer nécessaire de recourir à d’autres aides afin de subvenir à leurs besoins. Il faut donc savoir que l’APL peut être cumulée avec d’autres aides :

• Chèque énergie
• Subvention Anah
• Dispositifs du Loca-pass
• Logement social

Être bien informé sur les différents droits dont vous disposez et les primes (prime Macron, prime d’activité, etc.) auxquelles vous pouvez prétendre est donc essentiel pour subvenir à vos besoins au quotidien.

L’APL : un dispositif essentiel pour des millions de français

Que soyez locataire, sous-locataire ou bien propriétaire, sachez que l’APL est un dispositif d’aide ouvert à tous, sous certaines conditions d’attribution. Pour se loger dans de bonnes conditions et subvenir au mieux à vos besoins au quotidien, cette aide apparaît comme particulièrement essentielle pour de nombreux français aujourd’hui. Afin de savoir si vous pouvez prétendre à cette allocation, vous pouvez gratuitement faire une simulation APL directement depuis votre compte à la CAF.

Pour que votre demande soit étudiée dans les meilleurs délais, il est particulièrement important de remplir avec précision votre déclaration de demande d’APL. En fonction de plusieurs critères, vous pourrez obtenir une aide plus ou moins conséquente pour réduire le montant de votre loyer et ainsi subvenir au mieux aux besoins des membres de votre foyer. Dans le doute, n’hésitez donc pas à faire une simulation d’APL et une demande sur votre compte CAF et vous pourrez peut-être avoir une bonne surprise.