En cette rentrée, les propriétaires d’un bien immobilier vont avoir une bien mauvaise surprise en découvrant leur avis de taxe foncière 2023. En effet, il n’y a pas eu d’application d’un bouclier tarifaire sur ce point. De ce fait l’inflation est reportée complètement sur le montant de cet impôt local. Pire encore, de nombreuses communes ont également appliqué des hausses de taux. De quoi faire exploser la facture pour certains particuliers. Découvrez tout sur les augmentations de taxe foncière en 2023.
Une augmentation minimale de 7.1 % de la taxe foncière en 2023
Dans notre article sur le calcul du montant de sa taxe foncière, différents pourcentages sont appliqués par des collectivités locales (commune, etc.) sur un montant estimé de la valeur de votre logement. On parle ici de la valeur locative cadastrale.
Pour commencer du côté des mauvaises nouvelles, c’est que le gouvernement applique une augmentation globale sur le montant de ces valeurs locatives. Il se base pour cela sur l’évolution des prix à la consommation, autrement dit sur l’inflation. Or, cette dernière a explosé ces dernières années. Ainsi, après une hausse générale de 3.4 % en 2022, c’est une explosion de toutes les valeurs en 2023 avec l’application d’une hausse générale de + 7.1 %.
De ce fait, toutes les taxes foncières vont augmenter d’au moins 7.1 % en 2023.
Retrouvez toutes les dates pour les impôts locaux en 2023 : taxe foncière, taxe d’habitation mais aussi taxe sur les logements vacants.
Paris : ville où le pourcentage d’augmentation de la taxe foncière est le plus élevé
Sans modification de votre bien qui augmenterait sa valeur (agrandissement de maison, création de piscine, etc.), le montant de la valeur locative cadastrale de votre bien ne peut augmenter. A moins d’une révision spécifique sur votre secteur géographique avec un ajustement des estimations par rapport à ce qui se faisait ces dernières années.
Non, l’autre mauvaise nouvelle provient plutôt des taux de prélèvement appliqués sur ce montant imposable. En effet, les communes notamment sont libres de fixer quel pourcentage elles vont prélever chaque année pour constituer une partie de leurs recettes fiscales annuelles.
C’est la collectivité locale de Paris qui a décidé d’appliquer la plus forte augmentation de taux cette année avec + 51.9 % ! Rien que ça. Il faut dire que la taxe foncière à Paris était de loin la plus basse par rapport à toutes les autres grandes villes de plus de 200 000 habitants. La part communale de votre taxe foncière à Paris va donc exploser cette année.
Par exemple, un propriétaire d’un appartement qui a payé 500 € de taxe foncière en 2022 va devoir payer 500 x 1,071 x 1,519 = 813,42 € en 2023. Soit une hausse globale de 62,7 %.
Paris n’est pas la seule ville où les taux de prélèvement au titre de la taxe foncière vont augmenter, mais c’est le plus significatif et le plus marquant étant donné qu’il s’agit de la Capitale. Voici ci-dessous d’autres villes où des hausses sont subies par les propriétaires d’un bien immobilier.
Quelles sont les autres villes où la taxe foncière va augmenter encore plus ?
D’après une étude de FSL (Finances et Stratégies locales), Paris n’est pas la seule ville de plus de 40 000 habitants à avoir décidé d’augmenter le taux appliqué sur la base de calcul de la taxe foncière.
Pour s’adapter à la perte des recettes perçues suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et à la baisse des dotations de l’État, 19 % des communes analysées ont appliqué des augmentations de taux cette année. Mis à part les 5 exceptions (voir ci-dessous), les autres villes maintiennent un taux identique. C’est par exemple le cas dans certaines grandes villes comme Marseille, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Voici un classement des villes où le taux augmente le plus :
Ville | Hausse du taux | Hausse nationale de la base | Hausse totale en 2023 |
---|---|---|---|
Paris | + 51.9 % | + 7.1 % | + 62.7 % |
Meudon | + 35.1 % | + 7.1 % | + 44.7 % |
Grenoble | + 24.4 % | + 7.1 % | + 33.2 % |
Bobigny | + 18.5 % | + 7.1 % | + 26.9 % |
Troyes | + 14.4 % | + 7.1 % | + 22.5 % |
Livry-Gargan | + 14.1 % | + 7.1 % | + 22.2 % |
Metz | + 13.4 % | + 7.1 % | + 21.5 % |
Courbevoie | + 13.0 % | + 7.1 % | + 21.0 % |
Issy-les-Moulineaux | + 12.5 % | + 7.1 % | + 20.5 % |
Corbeil-Essonnes | + 11.3 % | + 7.1 % | + 19.2 % |
Limoges | + 9.5 % | + 7.1 % | + 17.3 % |
Mulhouse | + 9.4 % | + 7.1 % | + 17.2 % |
Vitry-sur-Seine | + 9.0 % | + 7.1 % | + 16.7 % |
Lyon | + 8.8 % | + 7.1 % | + 16.5 % |
Noisy-le-Sec | + 6.7 % | + 7.1 % | + 14.3 % |
Villeneuve d’Ascq | + 6.3 % | + 7.1 % | + 13.8 % |
Le Cannet | + 6.1 % | + 7.1 % | + 13.6 % |
Quimper | + 6.1 % | + 7.1 % | + 13.6 % |
Le Tampon | + 5.1 % | + 7.1 % | + 12.6 % |
Saint-André | + 5.1 % | + 7.1 % | + 12.6 % |
Antony | + 5.0 % | + 7.1 % | + 12.5 % |
Cherbourg-en-Cotentin | + 4.6 % | + 7.1 % | + 12.0 % |
Nanterre | + 4.6 % | + 7.1 % | + 12.0 % |
Bordeaux | + 4.5 % | + 7.1 % | + 11.9 % |
Chambéry | + 4.5 % | + 7.1 % | + 11.9 % |
Cergy | + 4.0 % | + 7.1 % | + 11.4 % |
Maisons-Alfort | + 4.0 % | + 7.1 % | + 11.4 % |
Rezé | + 4.0 % | + 7.1 % | + 11.4 % |
Drancy | + 2.9 % | + 7.1 % | + 10,2 % |
Sète | + 2.9 % | + 7.1 % | + 10.2 % |
Rueil-Malmaison | + 2.0 % | + 7.1 % | + 9.2 % |
Évreux | + 1.5 % | + 7.1 % | + 8.7 % |
Belfort | + 0.9 % | + 7.1 % | + 8.0 % |
Castres | + 0.6 % | + 7.1 % | + 7.7 % |
Comme vous pouvez le voir dans notre tableau ci-dessus, les hausses des valeurs locatives et des taux ne se cumulent pas, elles se multiplient entre elles. Ainsi, pour une taxe foncière 2022 d’une base 100, il faut d’abord appliquer une hausse de 7.1 % pour le loyer fictif retenu (base x 1,071) puis appliquer l’éventuelle hausse du taux en 2023 (base révisée x 1,519 par exemple pour Paris) pour connaître l’augmentation totale (+ 62.7 % à Paris comme indiqué ci-dessus).
Heureusement, quelques exceptions subsistent. Les habitants des communes de Saint-Louis à La Réunion (- 2,9 %), Wattrelos (- 1,5 %), Compiègne (- 1 %), Tarbes (- 0,8 %) et Brive-la-Gaillarde (- 0,8 %) bénéficient d’une baisse du taux de taxe foncière en 2023. C’est seulement 5 villes sur 191 villes analysées de plus de 40 000 habitants.
Comment savoir si ma taxe foncière va augmenter ?
Comme nous l’avons vu ci-dessus, en dehors de la révision annuelle et nationale des bases cadastrales de 7.1 %, il peut y avoir des variations spécifiques appliquées à votre bien en cas de mise à jour de l’estimation de la valeur locative de votre maison ou de votre appartement.
De ce fait, il faut attendre de pouvoir consulter votre avis fiscal de référence pour savoir de combien votre taxe foncière va réellement augmenter pour votre situation personnelle.
Pour consulter votre avis d’imposition, il faut vous connecter sur votre compte personnel du service impots.gouv.fr.
Il y aura également le paiement de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans cet avis d’imposition. Cette dernière peut subir des variations différentes, mais elles sont pour la plupart orientées à la hausse encore cette année.
Exemple
Voici, par exemple, sur mon avis de taxe foncière 2022 (mon avis 2023 n’est pas encore disponible au moment de publier cet article) comment se présentent les variations de taux :
On peut voir ici que ma commune a déjà augmenté son taux de prélèvement de 32.13 % à 33.26 % en 2022, soit une hausse de 3.52 % en plus de la hausse nationale de 3.4 % appliquée sur ma base locative. J’ai également constaté l’apparition d’une taxe GEMAPI sur ma commune. En tout, déjà en 2022 ma taxe foncière personnelle avait augmenté de 10.65 % et ma TEOM de 4.21 %.
Je mettrai à jour avec mon avis de taxe foncière 2023 pour compléter cet exemple d’ici quelques jours.
Quelles exonérations pour la taxe foncière en 2023 ?
Dans certaines situations, notamment en cas de revenus inférieurs à certains plafonds ou en fonction de votre âge ou d’une situation de handicap, il peut y avoir des exonérations, un plafonnement ou un dégrèvement de taxe foncière.
Certains contribuables sont donc exemptés ou bénéficient d’une réduction sur leur montant d’impôt local. Normalement, cela est pris en compte automatiquement par l’administration fiscale, mais il est préférable de vérifier au cas par cas.
Retrouvez notre guide complet sur l’exonération de taxe foncière en 2023.