Qu'est-ce qu'un Compte Epargne Logement (CEL) ?

Présentation du CEL

Le compte épargne logement est un livret d’épargne qui permet d’obtenir des prêts immobiliers à taux avantageux. Le CEL ressemble à son frère le PEL mais possède des caractéristiques bien différentes. Généralement, le PEL est consacré à l’acquisition d’une maison ou d’un appartement alors que le CEL est plus généralement destiné à financer des travaux étant donné son plus faible niveau de prêt accordé.

Pour résumer : un CEL est une épargne avec des versements et retraits libres, à partir du moment où vous respectez les minimums et maximums en vigueur. Ce livret d’épargne vous octroiera des droits à prêt à un taux avantageux pour financer un projet immobilier. Une prime d’Etat est versée pour les contrats ouverts avant 2018 et si vous utilisez vos possibilités de prêt.

Une épargne toujours disponible

Contrairement au PEL, l’argent épargné sur un CEL est toujours disponible et sans contrainte particulière. Il y a juste un seuil minimal et un seuil maximal à ne pas dépasser. Vous pouvez donc comme sur votre Livret A, retirer une partie de votre argent épargné sans avoir besoin de fermer votre CEL et sans perdre vos droits au prêt à taux préférentiel.

Vous êtes libre de verser de l’argent sur votre Compte Épargne Logement quand vous le souhaitez. Il n’y a qu’une contrainte importante à respecter : chaque versement sur un CEL doit être d’au moins 75 €.

Les montants à respecter sont les suivants :

• Montant minimum de versement à l’ouverture : 300 €
• Montant minimum du solde sur toute la durée du CEL : 300 €. Si le titulaire voit son solde descendre sous ce niveau, il y aura automatiquement une clôture de celui-ci.
• Montant minimal d’un retrait ou d’un dépôt : 75 €

A noter, votre argent est garanti jusqu’à 100 000 euros grâce aux Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Cela vaut pour chaque déposant dans chaque établissement bancaire.

Plafond du CEL 2024

Il existe également un plafond pour les versements. En 2024, ce plafond de CEL s’élève à 15 300 €. Ce seuil peut être dépassé par la capitalisation des intérêts. Concrètement, cela signifie que dès que vous avez atteint cette somme sur ce type de compte, vous ne pourrez plus faire de virement supplémentaire. En revanche, votre solde total peut continuer à augmenter et dépasser cette limite par l’ajout des intérêts de rémunération de votre épargne.

Durée de vie du CEL et délai minimum pour avoir un prêt CEL

La durée de vie du CEL n’est pas limitée. Vous pouvez donc conserver votre CEL aussi longtemps que vous le désirez à condition de laisser le minimum de 300 € en solde.

En revanche, il y a un délai minimal à respecter pour l’ouverture de vos droits. Ce délai varie en fonction de son usage seul ou avec un plan associé :

• Un délai de 18 mois est nécessaire si vous n’utilisez que les possibilités de prêt du CEL
• Le délai est réduit à 12 mois si vous utilisez, en même temps, vos droits à prêt au titre de votre PEL.

Vous pouvez donc ouvrir un CEL à tout moment, même si vous n’avez pour le moment aucun projet de travaux ou d’acheter un bien immobilier. Vous disposerez ainsi d’une épargne et d’un droit à prêt avantageux lorsque vous aurez des besoins pour financer un projet immobilier, même si ce n’est que dans quelques années (travaux dans votre résidence principale ou acquisition d’un bien à financer).

Vous pourrez à tout moment retirer cette épargne pour d’autres projets en conservant le minimum légal ou en clôturant complètement le CEL, si vous avez besoin de cet argent entre temps.

Taux de rémunération du CEL

Depuis février 2022, le taux du CEL est de 0.75 % par an (hors prime d’État pour ceux ouverts avant 2018). Les intérêts sont calculés par quinzaine (comme pour le livret A) et sont ajoutés au capital de votre CEL chaque fin d’année. Le taux du CEL évolue dans le temps, il n’est donc pas fixé par le taux en vigueur lors de l’ouverture de votre Compte Épargne Logement, contrairement au plan.

Pour rappel, voici les taux appliqués durant les périodes précédentes  :

• Du 1er août 2015 au 31 janvier 2020 : 0.50 %
• Du 1er février 2020 au 31 juillet 2022 : 0.25 %
• Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 : 1.25 %
• A partir du 1er février 2023 : 2.00 %

Quel impôt sur ces revenus ?

Au niveau de la fiscalité des intérêts, il y a une différenciation entre ceux ouverts à partir du 1er janvier 2018 et ceux ouverts avants. Les contrats les plus anciens voient leurs intérêts être exonérés d’impôts sur le revenu. En revanche, vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux (CGS, CRDS et prélèvement de solidarité). Ces frais s’élèvent actuellement à 17,2 % des intérêts perçus. Ils sont prélevés sur vos intérêts avant leur dépôt annuel.

Pour ceux ouverts depuis 2018, les intérêts sont imposables aussi bien au niveau de l’impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux. Il est possible de bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % si cela est préférable dans votre situation en fonction de votre tranche marginale d’imposition. La fiscalité de ce compte réglementé est donc bien moins avantageuse, ce qui retire encore de l’intérêt à ce type de produit financier. Pour les comptes récents, on parle donc d’un taux d’intérêt brut soumis à fiscalité.

Prime d’État

La prime d’État d’un CEL n’est versée que si vous souscrivez un prêt épargne logement en utilisant les droits à prêt du CEL. La valeur de la prime d’État est calculée en fonction de votre effort d’épargne. Elle est égale à 50 % des intérêts acquis depuis le 16 juin 1998, dans la limite de 1 144 €. Cette prime d’État est également soumise aux prélèvements sociaux.

Elle est versée en une seule fois au moment du déblocage du prêt.

Celle-ci n’existe que pour les contrats souscrit avant 2018. Elle a été supprimée pour les comptes ouverts à partir de cette date.

Un et un seul CEL par personne

Comme pour le PEL, un seul CEL peut être ouvert par personne, quel que soit son âge. Attention, si vous possédez déjà un PEL vous êtes obligé d’ouvrir votre CEL dans la même banque que celle où vous avez votre PEL.

Bon à savoir :
Un couple avec deux enfants pourra ouvrir jusqu’à 4 CEL pour bénéficier au maximum de ce mécanisme d’épargne. Vous pouvez donc gérer au mieux la répartition de vos économies entre les PEL et les CEL de chaque membre de votre foyer.

Ce placement financier sera le même dans chaque banque. Ainsi, que ce soit au Crédit Agricole, au Crédit Mutuel, à la Banque Postale ou dans d’autres banques, il y aura toujours les mêmes caractéristiques.

Transfert possible

Le titulaire peut faire un transfert de ces droits d’emprunt à un membre de sa famille. Cela veut dire également qu’un proche peut vous céder les siens.

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Le prêt d’un CEL

Votre compte épargne logement vous ouvre la possibilité de pouvoir souscrire un prêt spécifique. Ces droits vous permettront d’obtenir un financement spécifique. Il faut que votre CEL ait plus de 18 mois pour faire la demande de votre crédit associé.

Opérations financées et restrictions

Voici les opérations que peut financer le crédit lié à votre CEL :

• Construction
• Achat d’un bien neuf
• Achat d’un bien ancien (en tant que résidence principale uniquement)
• Travaux (hors petits entretiens), notamment pour économie d’énergie

L’habitation doit obligatoirement être située en France métropolitaine ou dans les DOM.

La demande du prêt doit être faite au plus tard 6 mois après la date d’acquisition du bien immobilier ou d’achèvement des travaux ou dans l’année qui suit la fin de la construction.

Montant du prêt et conditions nécessaires

Le montant maximal d’un prêt CEL est de 23 000 €. Si vous empruntez également avec votre PEL, la somme des deux prêts épargnes logements ne peut pas dépasser 92 000 € pour un même ménage.

Il y a des montants minimums d’intérêts à acquérir pour avoir le droit à un prêt en fonction de la nature du projet financé :

• 22,50 euros pour des travaux d’économie d’énergie
• 37 euros pour des travaux de réparation ou d’amélioration
• 75 euros pour l’achat ou la construction d’un bien immobilier

Durée d’emprunt et taux du prêt

Le prêt CEL a une durée minimale de 2 ans et une durée maximale de 15 ans. Le taux d’intérêt d’un prêt CEL est de « 1.50 % + taux d’épargne » hors assurance de prêt. Si votre épargne a été rémunérée à différents taux, un calcul est fait au prorata pour déterminer le pourcentage moyen de votre épargne et ainsi calculer le taux de votre prêt CEL.

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