Créer une SCI : quel coût ?

Différents frais à anticiper

Créer une Société Civile Immobilière est un projet comprenant un certain nombre de démarches administratives ayant un coût qu’il vous sera demandé de régler. De manière à ce que tout se déroule dans les meilleures conditions possibles, il vous sera recommandé d’anticiper chacun des frais liés à la création de votre SCI.

Les dépenses liées à celle-ci sont variées et nécessitent d’être prises en compte dans l’esquisse de votre projet. Nous retrouvons notamment tous les frais administratifs, le coût de rédaction des statuts, le montant de l’apport du capital social, les différentes taxes… Chaque aspect de la SCI joue un rôle dans le prix final d’une telle opération. Nous vous détaillons ci-dessous chacun d’entre eux.

Les frais administratifs

Comme toute création de sociétés, une SCI comprend de multiples frais associés aux différentes démarches obligatoires. Généralement appelés “frais administratifs”, ceux-ci représentent les coûts liés aux procédures réglementaires. Les deux principaux éléments pris en compte dans ces frais administratifs sont le prix de l’annonce légale de constitution de la SCI, ainsi que le prix de demande d’immatriculation de cette dernière.

Frais de publication d’annonce légale

Lorsque vous constituez une Société Civile Immobilière, la création de celle-ci doit impérativement figurer dans un journal spécialisé, plus précisément un journal d’annonces légales. Une telle démarche permet d’informer les tiers d’une telle opération. Que vous publiez cette publication vous-même ou que vous fassiez appel à un prestataire, des frais de publications vous seront imposés. Notez que cette annonce légale comprend plusieurs informations essentielles telles que l’objet social, la durée de la société, la dénomination sociale, la date et le mode de rédaction des statuts, le lieu d’immatriculation, etc.

Une telle publication est soumise à la TVA, il convient donc de distinguer le prix hors taxe du prix toutes taxes comprises. En moyenne, le montant HT de cette dernière s’élève à 189 euros, et 226 euros TTC.

Notez que ce prix de publication peut voir son prix varier selon le lieu de diffusion de l’annonce. En effet, lorsque celle-ci est publiée en France Métropolitaine, le coût différera de si l’avis est diffusé à Mayotte ou La Réunion.

Frais de demande d’immatriculation

Parmi les obligations lorsque vous souhaitez créer une SCI, nous retrouvons la nécessité de son inscription auprès du registre du commerce et des sociétés. En effet, dès lors que vous procédez à la création, il est indispensable d’immatriculer votre SCI. L’immatriculation permet à votre société de se voir attribuer la personnalité juridique, la rendant ainsi légitime aux yeux de la loi. Il s’agit simplement de faire parvenir un dossier d’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés) au greffe du Tribunal de commerce.

Aujourd’hui, cette immatriculation s’élève à un montant de 70,39 euros. Ce prix comprend la TVA, le coût de dépôt d’actes et les émoluments du greffe. À cette somme doit également être ajouté le prix qu’entraîne le dépôt de dossier concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs. Retrouvez plus d’information sur le formulaire m0 pour SCI.

Le coût de rédaction des statuts

Parmi les éléments les plus coûteux dans la création d’une SCI, nous retrouvons la rédaction des statuts. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement de votre société puisqu’ils permettront de l’encadrer correctement. Notez qu’une fois ceux-ci rédigés, toute modification supplémentaire a posteriori sera payante. Il est alors indispensable d’être prudent et consciencieux dans la constitution de ce contrat. Au vu de l’importance de cette tâche, certains préfèrent faire appel à un expert du droit ou à un service juridique en ligne afin de s’assurer que celle-ci sera menée à bien. Selon l’option que vous choisissez, le tarif ne sera alors pas le même.

Rédiger soi-même les statuts de la SCI

Il n’est pas rare que les associés souhaitant créer la SCI décident de rédiger eux-mêmes les statuts par acte sous seing privé. Dans le cas présent, il convient de s’inspirer de modèles préexistants qu’il est possible de trouver en ligne. En procédant ainsi, les associés souhaitant rédiger les statuts n’auront qu’à modifier le modèle en question en l’adaptant à leur guise. Bien que plus difficile pour les personnes non spécialistes, il est tout à fait possible de procéder de cette manière. Par ailleurs, cela présente un avantage intéressant : la gratuité. En effet, en ne faisant pas appel à un avocat ou notaire, vous vous épargnez des frais supplémentaires.

Faire rédiger les statuts par un professionnel

Parmi les autres options s’offrant à vous quant à la rédaction des statuts de la SCI, il vous est également possible de faire appel à un expert afin que celui-ci procède lui-même à l’opération. Il peut alors s’agir d’un avocat en droit immobilier, d’un expert-comptable ou encore d’un notaire. Chacun d’entre eux dispose des connaissances et compétences nécessaires pour mener à bien cette tâche, réduisant grandement les chances d’erreurs. Notez que lorsque vous optez pour les services d’un technicien du droit pour la rédaction de ces statuts, le coût à anticiper n’est pas le même que lorsque vous les rédigez vous-même.

Le prix à prévoir lorsque vous optez pour l’intervention d’un spécialiste varie selon différents critères : le prestataire de services, le degré de prestation, les honoraires… En moyenne, il vous faudra estimer entre 500 et 2 500 euros.

Utiliser un service juridique en ligne

Lorsque vous souhaitez constituer une SCI, une dernière option s’offre à vous. Les plateformes numériques prévues à cet effet vous proposent de créer une grande partie de vos documents administratifs, y compris les statuts. Vous trouverez alors plusieurs plateformes renommées grâce auxquelles vous pourrez créer votre Société Civile Immobilière. Contrairement à un professionnel, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert comptable, le coût d’une telle prestation est plus accessible. En moyenne, les prix proposés par ces plateformes oscillent autour de 150 euros. Il est important de remarquer que solliciter un service en ligne pourra, quoi qu’il arrive, vous être moins coûteux puisqu’il arrive que ceux-ci prennent également en charge d’autres frais tels que l’envoi du dossier d’immatriculation.

La rédaction des statuts de votre SCI est une étape cruciale à laquelle il convient de procéder avec soin. L’alternative que vous choisirez impactera grandement le montant final qu’il vous sera demandé de régler afin de créer votre SCI. Notez toutefois que, dans certaines situations, il vous sera obligatoire de solliciter un spécialiste pour la rédaction des statuts.

L’apport du capital social

Le capital social est une part essentielle dans la création d’une SCI. Ce capital social est considéré comme une garantie, une somme destinée à couvrir les potentielles dettes de la société. Ce dernier peut être composé de deux types d’apports :

Les apports en nature

Il s’agit d’un bien immeuble apporté à la SCI par les associés. Un tel apport entraîne des conséquences sur le coût de création de la SCI puisqu’il est soumis à imposition. De ce fait, il sera alors obligatoire que les statuts soient rédigés par un notaire dont il vous sera demandé de payer les honoraires mentionnés ci-dessus. D’autre part, il vous sera nécessaire d’enregistrer ces statuts au Service des impôts des entreprises, et ainsi régler ledit enregistrement. Le montant de cette prestation s’élève à 125 euros.

Fréquemment retrouvés dans les cas de successions, les apports en nature entraînent toutefois des dépenses supplémentaires.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire sont des sommes investies par les associés, directement versées sur le compte bancaire de la SCI. Vous l’aurez compris, le montant que vous souhaitez apporter est également à anticiper lorsque vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière. Notez toutefois que ces apports ne doivent pas impérativement être faits lors de la création de la SCI.

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Comment réduire les coûts de création d’une SCI ?

Lorsque vous créez une SCI, plusieurs facteurs entrent en jeu dans le calcul de vos dépenses. Certains d’entre eux, tels que les frais administratifs, sont inévitables. Toutefois, il vous est souvent possible de réduire le montant total en optant pour des alternatives moins coûteuses, notamment lorsqu’il s’agit de la rédaction des statuts. Si faire appel à un professionnel est obligatoire dans certains contextes, vous pourrez parfois vous passer de ces frais d’accompagnement en rédigeant vous-même les statuts. Il convient toutefois de rester vigilant, car réparer une erreur commise au cours de cette rédaction sera coûteux. Il est sinon possible de faire appel à un service de création de SCI en ligne peu coûteux (-15 % sur le prix avec le code de réduction « IMMODANGER »).

Si les SCI ont aujourd’hui autant de succès auprès des consommateurs, c’est parce que celles-ci présentent de nombreux avantages qu’il est intéressant de prendre en compte. Toutefois, une telle démarche entraîne des frais et dépenses qu’il est indispensable d’anticiper afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles. Dans certains cas, des alternatives vous permettront de réduire le coût de la création.

Enfin, il faudra également prévoir des frais pour la cession de vos parts sociales de SCI et les formalités à remplir lorsque vous souhaiterez sortir de cette entreprise et ne plus investir dans l’immobilier via cette structure ou pour la dissolution de la SCI si tous les associés souhaitent y mettre un terme. Cela passera notamment par des questions sur l’impôt sur la plus-value en SCI. Il est important d’anticiper dès le montage du contrat le futur transfert éventuel de parts sociales lors d’une cession. Par exemple dans un but de transmission de patrimoine (immeuble, appartements, etc.).