Défiscalisation travaux et déduction fiscale : nos conseils

Défiscalisation : quels travaux peut-on effectuer ?

Soucieux d’encourager les propriétaires à réduire l’impact écologique de leurs logements, le gouvernement a mis en place des avantages fiscaux pour la réalisation de certains travaux d’aménagements. Selon le type d’amélioration, cette défiscalisation peut prendre différentes formes. Dans tous les cas, elle est l’occasion de faciliter le financement des travaux en toute simplicité.

Cela vient compléter les différents dispositifs de défiscalisation immobilière déjà nombreux.

Rénovation énergétique

Ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience collective sur l’environnement. Une réalité mesurée par le gouvernement avec une réelle nécessité de pousser les Français à améliorer le bilan énergétique de leurs habitations. Jusqu’au 31 décembre 2020, le dispositif en place était celui du Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE) qui complétait l’aide de l’Anah Agilité en s’adressant aux foyers plus aisés. Ce programme est aujourd’hui remplacé par le dispositif unique MaPrimeRenov’ qui s’adresse à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Afin de bénéficier de ce programme, le logement concerné doit constituer votre résidence principale, être situé en France (métropole ou DOM/TOM) et avoir été terminé il y a deux ans au minimum. La liste des travaux éligibles à cette aide gouvernementale est, par ailleurs, exhaustive et comprend les aménagements suivants uniquement :

• Audit énergétique
• Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
• Bonus sortie de passoire
• Chaudières à bûches
• Chaudières à gaz très haute performance
• Chaudières à granulés
• Chauffage solaire
• Chauffe-eau solaire
• Chauffe-eau thermodynamique
• Dépose d’une cuve à fioul
• Équipements solaires hybrides
• Foyers fermés, inserts
• Installation d’un thermostat avec régulation performante
• Isolation des combles perdus
• Isolation des murs par l’extérieur
• Isolation des murs par l’intérieur
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Isolation des toitures terrasses
• Isolation d’un plancher bas
• Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)
• Poêles à bûches
• Poêles à granulés
• Pompes à chaleur air/ eau
• Pompes à chaleur air-air
• Pompes à chaleur géothermiques ou solaro thermiques
• Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)
• Radiateurs électriques performants en remplacement d’un ancien convecteur
• Rénovation globale
• Réseaux de chaleur ou de froid
• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• Ventilation mécanique simple flux.

Enfin, contrairement aux dispositifs précédemment instaurés, MaPrimeRénov’ prévoit des bonus supplémentaires selon la situation de votre logement. Une aide complémentaire qui permet de réaliser davantage d’économies sur la facture finale des travaux dans les cas suivants :

• Les logements avec une étiquette énergie F ou G, considérés comme des “passoires thermiques”. Si les travaux réalisés permettent à l’habitation de sortir de cette appellation, un bonus est attribué. Attention, il est nécessaire d’effectuer un audit au préalable afin de justifier de la pertinence et de l’efficacité des travaux prévus.
• Les rénovations ambitieuses permettant de classer votre logement avec une étiquette énergie B ou A vous offrent un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC).
• D’une manière générale, en cas de rénovation majeure du logement, un bonus exceptionnel des Certificats d’économies d’énergie vous est attribué.
• Les travaux ayant permis un gain énergétique de plus de 55% vous donne accès à un nouveau forfait MaPrimeRénov’ particulièrement avantageux pour votre financement.

Travaux d’amélioration

Comme indiqué par la loi, des travaux d’amélioration doivent “apporter à un local un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie. Les travaux ne doivent pas modifier la structure de l’immeuble.” D’une manière générale, il s’agit donc d’effectuer des aménagements visant à améliorer le logement afin de garantir une meilleure qualité de vie au locataire. Les dépenses engagées dans ce cadre sont déductibles de vos impôts, et ce, quel que soit le type de local suivant :

• Habitation
• Professionnel ou commercial : les seuls travaux éligibles sont alors ceux permettant de faciliter l’accueil des personnes handicapées ou de protéger le local de l’amiante.
• Propriété rurale

De nombreux travaux différents peuvent être pris en compte dans l’amélioration de votre logement tels que :

• L’installation initiale ou le remplacement d’un système de chauffage
• La mise en place de volets ou de fenêtres à double-vitrage
• L’amélioration de l’isolation thermique
• L’aménagement d’une cuisine intégrée
• L’asphaltage du trottoir attenant à la propriété
• La mise à disposition d’un ascenseur pour l’immeuble
• Remplacement d’une baignoire par une douche avec robinets thermostatiques
• Installation d’une chaudière à basse condensation.

Ce ne sont que quelques exemples des divers travaux d’amélioration possibles et éligibles à une déduction fiscale. En réalité, ce type d’aménagement est cité dès lors qu’il s’agit de moderniser l’habitation ou les infrastructures inhérentes à celle-ci. Une fois la déduction des impôts effectuée, vous réduisez alors le coût total de vos travaux et profitez d’un environnement plus adapté au quotidien.

Travaux d’aménagement PMR et personnes dépendantes

Les travaux permettant de rendre plus accessible un logement dans le but d’accueillir une personne âgée ou en situation de handicap vous donnent le droit à un crédit d’impôt. En effet, qu’il s’agisse d’accueillir un proche dans le besoin ou d’adapter votre logement face à l’évolution de votre situation personnelle, il est essentiel de pouvoir bénéficier d’un cadre de vie qui vous permet de garder le maximum de confort dans votre vie.

Soucieux d’accompagner ces aménagements spécifiques, le gouvernement permet donc un crédit d’impôt d’un montant de 25% du coût total des travaux. Cette aide est toutefois plafonnée selon votre situation familiale et les conditions suivantes :

• Plafond fixé à 5 000€ par an pour une personne célibataire ou en concubinage. 400€ supplémentaires s’ajoutent à ce plafond par personne à charge.
• Plafond fixé à 10 000€ par an pour un couple (marié ou pacsé). 400€ supplémentaires s’ajoutent à ce plafond par personne à charge.

Les dépenses éligibles dans ce cadre sont les suivantes :

• Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, surélévateur de baignoire, siphon dévié, cabines de douches intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées, surélévateurs de WC.
• Équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure : Appareils élévateurs verticaux se composant d’une plate-forme aménagée pour le transport d’une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis pour l’application du taux réduit de TVA (CGI, ann. IV, art. 30-0 C).
• Rampes, appuis et protections  : main courantes, barres de maintien ou d’appui, appui ischiatique, poignées de rappel de portes, poignées ou barres de tirages de portes adaptées, barre métallique de protection, rampe fixe.
• Aide à la mobilité : mobiliers à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant, revêtement podotactile, nez de marche, protection d’angle, revêtement de protection murale basse, boucle magnétique, système de transfert à demeure ou potence au plafond.
• Domotique spécialisée : systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs de fermeture, d’ouverture, ou de systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage.

Dépenses d’entretien et de réparation

La défiscalisation des travaux de rénovation concerne aussi bien la résidence principale que les biens immobiliers en location. Pour ces derniers, tous les travaux d’entretien et de réparation à votre charge en tant que propriétaire bailleur sont déductibles de vos revenus fonciers. Cet avantage fiscal concerne notamment les rénovations suivantes :

• Réfection de la toiture, des façades, des peintures, de l’installation électrique ou de l’évacuation des eaux usées.
• Frais d’études et de diagnostics énergétiques.
• Installation d’un chauffage central
• Création d’un parking central dans la cour d’un immeuble

Une nouvelle couche de peinture appliquée entre deux locataires est donc considérée comme une réelle dépense d’entretien pour le propriétaire bailleur et fait donc partie des nombreux frais déductibles lors de sa déclaration d’impôts. Cette réduction avantageuse incite les propriétaires à entretenir convenablement et régulièrement leurs logements afin de limiter les locations insalubres sur le territoire.

Une TVA à taux réduit pour réaliser vos travaux

La Taxe sur la Valeur Ajoutée de vos fournitures et matériels de travaux représente une part non négligeable de votre facture finale lorsque vous souhaitez entreprendre des aménagements ou des rénovations conséquentes. Lorsque ces derniers sont réalisés dans le but de diminuer l’impact énergétique de votre logement, vous pouvez toutefois bénéficier d’une réduction de 5,5% ou de 10% sur le taux de TVA appliqué.

Il est important de noter que ce bénéfice ne s’applique que sur certains équipements et services spécifiques :

• Isolants
• Matériaux de sécurité
• Équipements fixes de chauffage, de production d’énergie ou de climatisation
• Systèmes d’ouverture et de fermeture des logements
• Équipements électriques
• Équipements sanitaires

En résumé, et quel que soit les besoins liés à votre habitation, tous les travaux d’entretien, d’amélioration ou de rénovation peuvent vous faire bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ces derniers doivent toutefois concerner votre logement uniquement et non un local commercial, un bâtiment industriel, ou une structure agricole, pour que la réduction soit effective.

La Loi Malraux pour les zones protégées

Si vous avez réalisé un investissement locatif dans un logement ancien à caractère historique ou esthétique, les travaux de rénovation nécessaires bénéficient d’une réduction d’impôts selon le classement de votre bien. En effet, si ces logements présentent un attrait atypique et représentent une exclusivité rare sur le marché immobilier, les frais d’entretien et de rénovation peuvent rapidement représenter des sommes conséquentes.

Le dispositif Malraux vous permet donc un avantage fiscal par le biais d’une réduction d’impôts selon les conditions suivantes :

• 30% du coût total des travaux pour les immeubles d’un Site Patrimonial Remarquable bénéficiant d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
• 22% du coût total des travaux pour les immeubles sur un Site Patrimonial Remarquable bénéficiant d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Les travaux doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la réduction des impôts est plafonné à 400 000€ sur quatre années, à compter de la délivrance de l’autorisation des travaux. Le logement doit également être loué nu sur une durée minimum de 9 ans pour être éligible à ce dispositif.

Comment déduire ses travaux ?

La défiscalisation de vos travaux d’aménagement, d’amélioration, d’entretien ou de rénovation, doit figurer sur votre déclaration de revenus. Les aménagements et les modifications effectuées doivent, par ailleurs, être mentionnés dans la liste des travaux déductibles des impôts de l’année précédente que vous trouverez au niveau de la ligne 224 “Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration”.

Il convient ensuite de compléter le descriptif des frais renseignant les informations suivantes sur vos travaux :

• Numéro d’immeuble et nature des travaux
• Nom et adresse de chacun des entrepreneurs
• Date de paiement
• Montant de chaque facture

Quel que soit le mode de déclaration, aucun justificatif n’est à joindre à cette dernière. Toutefois, il est obligatoire de conserver les factures de chaque entreprise intervenante pour la réalisation des travaux déclarés. En effet, l’administration peut vous demander de les fournir à tout moment et un défaut de justificatif ne vous permettrait pas de bénéficier de l’avantage fiscal correspondant, sous peine de devoir rembourser les sommes déjà économisées.

Conditions générales d’attribution

Si la nature de vos travaux peut être variée, votre situation doit respecter certaines conditions indispensables pour bénéficier d’une déduction fiscale :

• Les aménagements et les rénovations réalisées ne doivent pas aboutir à la construction ou à la remise à neuf d’un immeuble.
• La construction du logement doit être achevée depuis au moins deux ans.
• Les services et les matériaux indiqués dans la déclaration doivent avoir été réalisés ou fournis par une entreprise.

Quels sont les avantages de la défiscalisation ?

La défiscalisation représente une réelle économie pour la réalisation de vos travaux énergétiques, d’entretien, d’amélioration ou encore de réparation. Alors que de nouveaux aménagements sont synonymes de dépenses onéreuses, une déduction d’impôts vous permet de réduire le montant de votre investissement personnel. Quelle que soit votre situation et le pourcentage appliqué à celle-ci, vous avez la possibilité de récupérer une partie de la somme réglée en économisant sur le montant à régler de vos impôts sur l’année suivant les travaux.

Alors que le dispositif de la loi Pinel est reconduit sur l’année 2021, vous accédez à la propriété facilement et investissez dans un bien locatif que vous pouvez entretenir et réparer sereinement grâce à la défiscalisation des travaux. Des avantages fiscaux qui peuvent représenter rapidement plusieurs milliers d’euros et qui vous permettent d’effectuer plus rapidement la suite des travaux nécessaires, ou encore d’investir dans un nouveau logement.

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