Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant travaux (DPAT) ?

Si l’utilisation de plomb fut interdite en 1948 pour les professionnels de la construction, certains bâtiments contiennent encore aujourd’hui de ce produit cancérogène mutagène reprotoxique (CMR). En effet, nous trouvons encore, notamment dans la vente de peintures pour les particuliers, des traces de plomb.

Venant compléter le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic plomb avant travaux (DPAT) ou démolition (DPAD) permet de mesurer la présence de plomb dans une habitation. Celui-ci est alors indispensable afin de préserver la santé des salariés présents sur les lieux pour les travaux prévus. Le repérage sur tous les revêtements permet un travail en sécurité.

Le plomb : une utilisation régressive avec le temps

Au même titre que l’amiante, le plomb est un composant connu pour engendrer des problèmes de santé importants chez les personnes exposées. Quelques décennies auparavant, la céruse (peinture au plomb) et le plomb métallique étaient fréquemment utilisés dans le domaine de la construction. Par ailleurs, le minium de plomb était également employé comme revêtement antirouille sur les surfaces métalliques. Si les peintures professionnelles trouvées sur le marché ne contiennent aujourd’hui plus de plomb, il est toujours possible d’acheter du minium de plomb.

Avec le temps, différentes mesures ont été mises en place afin de réduire l’utilisation de plomb dans la construction de bâtiments. Nous relevons alors 4 dates clés menant à son interdiction :

• 1948 : l’utilisation de la peinture au plomb est interdite pour les professionnels du bâtiment, bien que les particuliers aient encore accès à cette dernière.
• 1988 : le sulfate de plomb est interdit pour les professionnels.
• 1993 : les préparations pour travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb sont interdites sur le marché.
• 2015 : tous les pigments à base de plomb sont interdits à la vente.

Au fil des ans, l’utilisation du plomb dans la construction de bâtiments disparaît des habitudes. Toutefois, il continue d’être présent dans les immeubles anciens, mais également dans les logements dont des travaux ont été conduits par des particuliers. Ainsi, bien que des interdictions aient été imposées depuis plusieurs années, nous retrouvons aujourd’hui encore des traces de plombs dans certaines habitations, c’est pourquoi un repérage du plomb avant travaux sur tous les matériaux doit être conduit pour réduire le risque des travailleurs.

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant travaux ?

Vous l’aurez compris, le plomb fait partie des éléments dont la présence peut provoquer des effets néfastes sur la santé des personnes exposées. Classé CMR, ce dernier peut notamment engendrer des pathologies telles que le saturnisme, par simple inhalation de poussières et particules.

Dans le cadre de travaux ou de démolition, ces dernières sont alors largement répandues dans l’air et présentent alors d’importants risques pour les salariés présents sur le chantier.

En effet, en altérant les matériaux en question, ceux-ci sont davantage exposés, c’est pourquoi un diagnostic plomb doit être réalisé avant tous travaux ou démolition selon le code de la santé publique. Cela permet notamment de définir le taux d’exposition au plomb des artisans ainsi que les mesures à prendre afin de limiter les risques. La méthodologie utilisée sera alors adaptée aux résultats de l’étude afin de préserver les salariés.

Non seulement essentiel pour la santé des artisans, le diagnostic plomb avant travaux est également préconisés à des fins préventives concernant les déchets. En effet, déterminer en amont la présence de plomb dans le bâtiment permet aux équipes de mieux appréhender le type et la quantité de déchets qu’engendreront les travaux. Cela déterminera alors les installations d’élimination et de traitement des déchets devant être mises en place lors des travaux :

• Installation de stockage de déchets dangereux
• Installation de stockage de déchets non dangereux
• Installation de stockage de déchets inertes

Il s’agit d’un autre type de contrôle qui diffère de tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente ou avant une mise en location pour lesquels Immobilier Danger vous donne toutes les informations indispensables comme sur le DPE. Un rapport sur le repérage d’amiante ou de plomb dans les revêtements est aussi demandé, mais ils sont bien moins complets que celui-ci imposé par le code du travail pour tout chantier de rénovation ou de destruction d’un bien immobilier.

Le diagnostic plomb avant travaux : qui concerne-t-il ?

Puisque l’utilisation du plomb a progressivement été interdite pour les professionnels, nous pouvons alors nous demander quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Nous notons alors simplement que tous les types d’immeubles sont alors concernés par cette étude, quelle que soit la date de construction de ces derniers : bâtiment, habitation, industrie… tous doivent être analysés.

Si à compter de 1994 l’utilisation du plomb fut interdite pour les professionnels et que sa présence dans les immeubles bâtis après cette date est peu probable, un diagnostic avant travaux ou démolition reste nécessaire dans un souci de prévention.

C’est aux propriétaires et au maître d’œuvre qu’incombe cette obligation en respectant la réglementation fixée par la norme AFNOR XP 46 032. En cas de repérage positif, ce sera au maître d’ouvrage d’apporter la protection nécessaire aux entreprises qui vont intervenir pour cette réalisation.

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Attention, il n’y a aucune durée de validité pour le repérage du plomb avant travaux contrairement aux autres diagnostics qui ont une durée de validité !

Comment se déroule un diagnostic plomb avant travaux ou démolition ?

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est une étude réalisée par un diagnostiqueur certifié COFRAC. Au moyen d’un appareil portable à fluorescence X, ce dernier sera en mesure de détecter la présence de plomb sur les éléments en surface, mais également dans les couches inférieures. Une telle étude se déroule alors en plusieurs étapes distinctes :

• Réalisation d’une visite des locaux concernés
• Croquis de ces derniers
• Mise en place d’une liste des éléments susceptibles de contenir des traces de plomb
• Détermination des manœuvres nécessaires
• Analyse des concentrations en plomb au moyen d’un spectromètre à fluorescence X
• Rédaction d’un rapport détaillé

Au cours de son analyse, le diagnostiqueur assure une étude approfondie des lieux. Contrairement au CREP (Constat des risques d’exposition au plomb), ce dernier prend en compte de nombreux composants tels que : la peinture, les enduits, les vernis, les papiers, les colles, les pigments, les feuilles de plombs laminées, l’isolation phonique, les vitraux, etc.

Tous les propriétaires de bâtiments envisageant des travaux ou la démolition de ces derniers sont alors dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic plomb.