Durée du plan épargne logement (PEL) : nos explications

Quelle est la durée d’un PEL ?

Un Plan Épargne Logement dure à minima 4 ans. Lorsque vous effectuez les démarches nécessaires à la souscription d’un PEL, votre banque vous fait donc signer un contrat de placement sur quatre années. Une fois ce délai écoulé, et si vous le souhaitez, votre compte épargne pourra néanmoins être prolongé de 6 ans supplémentaires. Vous atteignez ainsi la durée maximale de ce type de produit.

Jusqu’à cette échéance des 10 ans de votre contrat, vous restez libre de gérer votre épargne avec des versements qui vous conviennent et s’adaptent à votre situation. Il a néanmoins un montant minimum pour un versement et tout retrait entraine la clôture du PEL avec différentes règles sur le prêt et la prime d’Etat selon le nombre d’années de votre plan (voir ci-dessous). En revanche, lorsque le montant du plafond du PEL sera atteint, soit 61 200 euros vous ne pourrez plus virer de somme sur votre plan d’épargne logement.

Comment prolonger son PEL ?

Passé 10 ans, votre PEL ne vous permet plus de réaliser de nouveaux versements. Que le plafond mentionné ci-dessus ait été atteint ou non, votre capital ne peut alors plus être augmenté de cette façon. Toutefois, les sommes placées continuent de produire des intérêts pendant 5 ans. Après 15 ans, votre PEL sera automatiquement transformé en livret épargne par votre banque, qui fixera elle-même le taux de rémunération de ce nouveau produit de placement.

Date d’ouverture PEL : quels sont les cas particuliers ?

Selon la date d’ouverture de votre Plan Épargne Logement, certaines notions peuvent évoluer quant à la durée de votre placement ou ses modalités. Nous faisons le point ici sur les différents cas observés selon l’année de début de votre PEL.

Ouverture d’un PEL avant le 1er mars 2011

Lorsque votre PEL atteint 4 ans, vous êtes invité chaque année à renouveler votre placement, et ce, jusqu’au 10ᵉ anniversaire de votre contrat, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond fixé à 61 200€ pour ce type de produit. Vous poursuivez ainsi votre épargne en accord avec les minima annuels prévus. Une fois que votre PEL atteint 10 ans, vous ne pouvez plus l’alimenter. Vous laisserez ainsi travailler les intérêts sans droit à prêt ou prime d’épargne.

Ouverture d’un PEL entre le 1er mars 2011 et le 1er mars 2016

Si votre PEL a été souscrit entre mars 2011 et mars 2016, les mêmes règles de prorogation s’appliquent jusqu’aux dix ans, puis jusqu’au quinzième anniversaire si vous souhaitez poursuivre votre épargne. Toutefois, les fonds ne peuvent alors plus demeurer sur votre Plan Épargne Logement plus de 5 ans. Passé cette dernière échéance, votre contrat est enfin transformé en Compte Livret classique si vous n’avez pas pris le soin de retirer les fonds auparavant. Autre différence, vous conservez cette fois-ci votre droit à prêt jusqu’à 5 ans après votre dernier versement. Vous pouvez ainsi profiter des derniers intérêts perçus pour faire votre demande d’emprunt et concrétiser votre projet immobilier.

Ouverture d’un PEL après le 1er mars 2016

Depuis mars 2016, et sans avis contraire de votre part, les PEL sont automatiquement reconduits chaque année jusqu’au 10 ans de votre contrat. Vous bénéficiez d’une notification pour chacune des échéances, vous informant un mois avant la date anniversaire de la poursuite de votre épargne. Les modalités des intérêts et du droit à prêt restent inchangées.

Quel intérêt de garder un PEL ?

Le PEL est une épargne bloquée pour laquelle vous vous engagez durant au minimum 4 ans. Si vous pouvez récupérer vos fonds de manière anticipée avec une fermeture de votre plan d’épargne logement, vous renoncerez alors aux différents avantages que ce type d’épargne vous offre. De plus, certaines contraintes pourraient s’ajouter à vos démarches selon la date de votre demande :

• Avant 2 ans : vos droits à prêt, ainsi que vos primes sont perdus. De plus, vos intérêts sont calculés sur le taux du Compte Épargne Logement qui correspond à 1% brut depuis août 2016.
• Avant 3 ans : les intérêts sont acquis, cependant vous ne pourrez pas bénéficier d’un taux préférentiel pour votre emprunt immobilier, ni prétendre à percevoir la prime d’État.
• Avant 4 ans : vos droits à prêt sont préservés néanmoins, là encore, vous êtes sanctionné avec une prime d’État réduite de moitié.

Vous perdez donc des avantages conséquents lorsque le retrait des fonds est opéré trop tôt dans votre contrat. L’intérêt de garder votre PEL est alors de vous garantir une rémunération plus importante grâce au calcul des intérêts, mais aussi à la prime d’État que vous pourrez recevoir entièrement. Ces sommes vous permettront de concrétiser votre projet plus rapidement ou de profiter d’un budget plus important pour réaliser vos envies et acheter votre maison ou votre appartement.

Comment se passe la clôture du plan épargne logement ?

Vous concrétisez votre achat de résidence principale ? Vous allez pouvoir bénéficier de l’argent épargné sur ce plan, des intérêts de rémunération de votre argent et de la prime d’État après paiement des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu sur ces gains. Vous pourrez également étudier si cela vaut le coup de faire valoir vos droits à prêt pour financer ce projet d’acquisition de votre logement auprès de votre banque ou d’une autre. Cela va dépendre des taux immobiliers actuels par rapport au taux de crédit de votre PEL. Il faut également tenir compte de frais supplémentaires avec la souscription d’une assurance emprunteur obligatoire.

Faite le même calcul si vous êtes également titulaire d’un CEL. Il faut étudier si vos droits à prêt de votre CEL sont intéressants par rapport au taux de crédit pour une maison ou un appartement.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la clôture d’un plan épargne logement.