Assurance d’emprunt immobilier : tout savoir sur la garantie IPT et la garantie IPP

Rappel : à quoi sert une assurance de prêt ?

Un crédit immobilier engage un emprunteur à assurer les remboursements, accompagnés des intérêts et autres potentiels frais additionnels, à l’établissement bancaire lui ayant octroyé un prêt. Toutefois, ces derniers s’étalent sur une durée d’en moyenne 20 ans en France. Tout au long de cette période, de nombreux accidents peuvent survenir, affectant ainsi la capacité de paiement de l’assuré, notamment lorsque la gravité de ceux-ci empêche la poursuite de l’activité professionnelle. De cette manière, lors d’une souscription à un crédit immobilier, il est obligatoire d’opter pour une assurance de prêt dont l’objectif sera de couvrir différents risques, et notamment :

• Assurance décès
• Assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Si l’un de ces deux événements venait à survenir au cours de votre emprunt immobilier, l’organisme tiers en question sera chargé de procéder au remboursement du montant dû. Cela permet alors de vous protéger vous et vos proches.

Afin d’étendre la couverture des risques potentiels, il est également possible d’opter pour des garanties supplémentaires. Parmi les plus fréquentes, nous pouvons citer l’IPP (Invalidité Permanente Partielle) et l’IPT (Invalidité Permanente Totale).

Quelle est la différence entre l’assurance IPT et l’assurance IPP ?

En complément de l’assurance décès et PTIA, il existe différentes garanties complémentaires dont l’objectif sera de vous offrir une plus grande couverture en cas d’accident. Celles-ci sont alors choisies selon différents critères concernant le profil de l’emprunteur, c’est pourquoi il est essentiel de correctement les distinguer et les comprendre. Non obligatoire lors de votre souscription à une assurance de prêt, ces dernières doivent néanmoins être étudiées afin de limiter les risques d’impayés qui pourraient incomber l’emprunteur ainsi que ses proches.

L’IPT

L’IPT, ou Invalidité Permanente Totale, est concernée lorsque l’assuré fait face à une maladie ou un accident compromettant son état physique ou mental au point d’engendrer une impossibilité complète et permanente de procéder à son activité professionnelle ou toute autre occupation lui permettant d’avoir un revenu stable. En règle générale, une personne est considérée en Invalidité Permanente Totale lorsque son taux d’invalidité est supérieur à 66%.

Le plus souvent, si une telle situation venait à survenir, l’organisme assureur prend en charge les mensualités, en fonction de la quotité assurée. Toutefois, le mode de fonctionnement des remboursements dépend grandement des contrats ; nous distinguons alors différents cas de figure :

• Un remboursement des mensualités telles qu’il aurait dû être réalisé par l’acheteur, mois par mois jusqu’au terme de contrat de crédit immobilier. À noter que cette option est privilégiée par de nombreux organismes assureurs puisqu’elle présente deux avantages majeurs. Tout d’abord, ceux-ci peuvent alors étaler les paiements et n’ont pas à réaliser un paiement conséquent en une seule fois. D’autre part, si toutefois l’emprunteur voyait son taux d’invalidité descendre sous le seuil des 66%, une interruption ou réévaluation des indemnisations serait mise en place.
• Certains organismes, quant à eux, optent pour un remboursement non mensualisé, en un seul et même versement. Bien plus avantageuse pour l’assuré, cette dernière lui permet d’être propriétaire de son bien immobilier tout en se libérant de son endettement. Cependant, cette option représente un risque pour l’assureur qui s’expose à des pertes si l’emprunteur recouvrait la santé et sa capacité à se procurer un gain ou profit.

Il est à noter que l’IPT ne concerne que les personnes dont le taux d’invalidité se situe entre 66% et 99,9%. Au-delà, il s’agit d’une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

L’IPP

L’invalidité Permanente Partielle (IPP), concerne les emprunteurs dont le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66% suite à un accident ou une maladie. Bien que particulièrement avantageuse pour l’emprunteur, cette garantie est fréquemment oubliée. Elle cible les personnes dont l’invalidité peut affecter leur capacité à conserver leur emploi, voire à en trouver un nouveau.

L’IPP se distingue de l’IPT au niveau du taux d’invalidité et, ainsi, de la hauteur des prises en charge, les deux étant étroitement liés. En règle générale, l’organisme d’assurance procède au paiement d’une partie des mensualités (selon la quotité assurée). Nous distinguons deux types de prises en charge dans le cadre d’une IPP :

• À la hauteur de la quotité assurée, certains organismes assureurs couvrent 50% des échéances mensuelles
• D’autres assureurs adaptent leur prise en charge au prorata du taux d’invalidité, selon une formule de calcul particulière (N – 33 / 33, à savoir que N représente le taux d’invalidité).

Notez que selon le taux déterminé, certaines formules seront plus avantageuses que d’autres, c’est pourquoi il est indispensable de correctement choisir votre organisme. À titre d’exemple, un emprunteur dont le pourcentage d’invalidité est défini entre 51 et 66% bénéficiera d’une meilleure protection lorsque celle-ci est calculée au prorata.

Qu’il s’agisse d’une IPP ou d’une IPT, l’emprunteur souffre d’une invalidité ne lui permettant pas de poursuivre son activité professionnelle comme il le faisait auparavant. Ce qui distingue les deux, c’est alors le taux d’invalidité dont souffre ce dernier suite à l’incident en question. La détermination de ce taux n’est pas réalisée immédiatement après l’accident, mais qu’après consolidation de l’état de santé du patient. Cette dernière est établie trois ans à compter du début de l’arrêt de travail.

Calcul du taux d’invalidité

Vous l’aurez compris, le degré d’invalidité joue un rôle déterminant dans la prise en charge des remboursements via l’IPP ou l’IPT. Ainsi, il est important de correctement définir la manière dont est calculé ce dernier.

Dans un premier temps, il est important de noter qu’une invalidité est un dommage qui se distingue de l’incapacité, cette dernière étant généralement temporaire, telle qu’un os fracturé. Ainsi, dans le calcul, sont pris en considération le taux d’incapacité fonctionnelle ainsi que le taux d’incapacité professionnelle. Concernant cette dernière, elle peut être définie en fonction de la profession concernée. En effet, il est important de déterminer, selon le métier, les probabilités d’une possibilité de chance de rééxercer le même travail selon le type d’invalidité. Nous vous proposons ici un exemple de taux d’invalidité selon le sinistre survenu :

• Perte d’un doigt (qui ne serait pas le pouce) : 5 à 8%
• Pose d’une prothèse au genou : 10%
• Perte d’une jambe : 40%
• Perte de cinq orteils : 15%
• Perte de la vision d’un seul œil : 20 à 25%
• Perte d’un pied : 30%
• Perte de la main dominante : 40 à 45%
• Perte de l’audition : 60%
• Perte totale de la locomotion : 65%
• Cécité : 85%

Garantie IPT : quels sont les points de vigilance ?

Les contrats d’assurance sont des documents aux nombreuses subtilités qu’il convient d’examiner minutieusement avant toute démarche. Comprenant de nombreuses nuances et exclusions qui pourraient limiter leur garantie, ceux-ci doivent être analysés.

Dans un premier temps, il est crucial de noter que la condition principale concernant la prise en charge repose sur l’instant T de l’incident. Effectivement, il est essentiel que l’état d’invalidité soit constaté lors de l’exercice de l’activité professionnelle ou lorsque l’assuré percevait des allocations de chômage. D’autre part, nous relevons différentes subtilités qu’il est nécessaire de correctement étudier.

La profession

Les notions d’incapacités et d’invalidités contiennent un grand nombre de subtilités lorsqu’il s’agit du type d’emploi. De fait, si cette garantie existe, c’est pour assurer à l’emprunteur que ses paiements seront pris en charge en cas d’incapacité de sa part, en raison de l’absence de revenus, suite à un incident. Toutefois, il est important de définir les nuances concernant l’aspect professionnel. Nous distinguons deux cas de figure pour lesquels l’organisme assureur couvre un emprunteur :

• Lorsqu’il n’est plus en mesure d’exercer son emploi habituel
• Lorsqu’il ne peut plus exercer aucun travail

D’une société à l’autre, nous notons certaines distinctions quant aux conditions de remboursement, notamment en ce qui concerne l’exercice professionnel. Vous trouverez en effet des contrats stipulant une clause d’exclusion concernant le reclassement professionnel. Dans le cas présent, si un assuré ne peut plus exercer son activité mais peut la remplacer par un autre métier et ainsi toujours percevoir un revenu fixe, ce dernier ne profitera pas des indemnités. À titre d’exemple, nous notons le cas d’un chirurgien qui perdrait un ou plusieurs doigts. Si celui-ci ne peut plus exercer son métier, il pourra toutefois se réorienter vers une carrière plus adaptée qui lui permettra de travailler (dirigeant, secrétaire…).

L’âge

Parmi les clauses importantes à prendre en considération dans votre assurance, nous retrouvons l’âge maximum de garantie. Cette date limite est fixée selon différents critères, il peut s’agir de l’âge (entre 65 et 70 ans) ou bien du départ en retraite ou préretraite. Il est alors possible que le versement de vos indemnités prenne fin, bien que votre crédit soit toujours en cours. Vous serez alors dans l’obligation de reprendre vous-même le règlement des échéances.

Le type d’indemnisation

Comme mentionné précédemment, lorsqu’un organisme assureur prend le relais sur les paiements à l’établissement bancaire, nous distinguons deux types de prises en charge :

• Le paiement total du capital restant dû du crédit en un seul paiement
• Le règlement des échéances chaque mois

Lorsqu’il se charge, en un seul versement, du règlement complet et immédiat de l’intégralité du capital restant dû, l’emprunteur est alors acquitté de toutes ses dettes. Cette alternative s’avère des plus avantageuses pour lui, notamment lorsque des exclusions concernant l’âge ou la profession sont mises en place.

Autres

En parallèle, nous retrouvons différentes autres clauses pouvant empêcher un assuré de percevoir des indemnités. Nous citons en effet des exclusions telles que :

• L’invalidité survenue suite à une maladie préexistante non déclarée dans le formulaire de santé
• L’invalidité suite à une tentative de suicide

Enfin, lorsque vous souscrivez à une assurance comprenant des garanties complémentaires telles que l’IPP ou l’IPT, il est indispensable de porter votre attention sur des critères tels que le délai de franchise ou encore le délai de carence.

Combien coûte une assurance de prêt IPT ou IPP ?

Au même titre qu’une assurance emprunteur ne couvrant que les risques de décès ou PTIA, le coût des garanties IPT et IPP varie selon certains critères (âge, étant de santé de l’emprunteur, montant du crédit immobilier…). Tous ces facteurs sont à prendre en compte lors du choix de votre organisme assureur, à savoir que chacun d’entre eux propose des formules différentes. A vous de comparer les taux d’assurance de prêt en fonction des conditions proposées.

Comment choisir son assurance de prêt IPT ou IPP ?

Vous l’aurez compris, une assurance de crédit IPT ou IPP peut grandement varier d’un organisme à l’autre. Chaque offre est différente et propose ses propres clauses d’exclusions, mode d’indemnisation et délais, c’est pourquoi il est indispensable de comparer chacune d’entre elles avant de faire votre choix. Véritablement, une assurance bien choisie permet à un emprunteur et à ses proches de vivre plus sereinement durant toute la durée du crédit immobilier. De manière à faire le bon choix, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pourrez solliciter les services d’un courtier ou profiter des nombreux outils disponibles en ligne afin d’obtenir des devis auprès de différents organismes.

En règle générale, les garanties complémentaires d’un contrat d’assurance dépendent grandement des profils concernés. Un emprunteur exerçant un métier à risque et affichant un mode de vie relativement dangereux n’optera pas pour les mêmes étendues de garanties qu’une personne travaillant dans un bureau.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, un emprunteur se doit de s’assurer afin de pouvoir bénéficier d’une certaine sécurité en cas d’accident mettant en péril sa capacité à exercer son métier, et en conséquence, à mener à bien les remboursements de son prêt. La garantie IPT et la garantie IPP sont optionnelles et permettent d’étendre la protection de l’assuré avec un meilleur contrat. Toutefois, celles-ci laissent place à de nombreuses clauses d’exclusion qu’il convient de déterminer avant toute démarche.

Avant de souscrire une assurance de prêt avec votre banque ou une autre compagnie, renseignez-vous également sur la garantie ITT, elle permet une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail selon un barème prédéterminé dans le contrat.