Quelles sont les garanties du contrat d'assurance emprunteur ? Les obligatoires et les facultatives

La garantie d’assurance de prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Bien qu’une assurance de prêt ne soit pas obligatoire pour contracter un prêt immobilier, elle sera néanmoins toujours demandée par l’établissement chez qui vous empruntez comme une garantie de votre emprunt. Étant donné que les garanties d’une assurance listent les événements couverts par un contrat, plusieurs d’entre elles sont alors obligatoires pour couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité totale et définitive à rembourser ses mensualités.

Si vous faites le choix ​​de vous orienter vers l’assurance proposée par votre banque, vous signerez pour un package de garanties fixes, sans pouvoir personnaliser votre contrat. Par ailleurs on retrouve différents types de garanties lorsque l’on contracte un prêt immobilier :

• La garantie décès : celle-ci couvre celui qui emprunte et ses ayants droit en cas de décès. Elle est obligatoire dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier.
• La garantie PTIA qui est la seule garantie invalidité obligatoire avec celle pour le décès
• La garantie invalidité : elle se décline elle-même en trois garanties : PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale).
• La garantie incapacité (ITT), qui couvre toutes incapacités physiques temporaires de travail.

Quelles sont les différentes garanties emprunteur obligatoires ?

Lorsque vous contractez une assurance de prêt immobilier, vous aurez le choix entre plusieurs garanties optionnelles ainsi que des garanties obligatoires à prendre en compte auprès de votre assureur.

La garantie décès

Toujours exigée auprès de votre banque, la garantie décès fait partie de celles qui sont obligatoires lorsque vous faites la demande d’une assurance de prêt immobilier. Si celui qui emprunte vient à décéder, la garantie permet le remboursement du montant du capital restant dû à la banque. Ainsi, les bénéficiaires de l’emprunteur n’ont donc pas à s’inquiéter de prendre le prêt en charge et héritent du bien sans le crédit.

Pour vous permettre de bien calculer le coût réel de cette protection, l’assurance que vous choisissez vous oblige à remplir un questionnaire de santé afin de déterminer le risque de décès qui vous concerne. Ainsi, selon votre âge et votre état de santé, le taux de l’assurance pour la garantie décès peut varier considérablement. Il est donc essentiel de bien vous renseigner en amont et à ne pas hésiter à comparer les différentes offres du marché dans le but de trouver l’option qui vous convient le mieux. La Fiche Standardisée d’Information (FSI) vous aidera pour respecter l’équivalence des garanties demandée.

La garantie PTIA

La garantie PTIA est à son tour obligatoirement demandée par les banques en complément de la garantie décès dans la majorité des dossiers. Ainsi, si celui qui emprunte ne peut plus assurer les tâches quotidiennes sans avoir l’aide d’une tierce personne, il n’est donc plus en capacité d’exercer une activité professionnelle. La garantie PTIA se charge de prendre en charge les charges restant à l’emprunteur concernant son prêt immobilier.

Par ailleurs, de nombreuses exclusions de garantie existent, notamment si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous exercez une profession à risques. Même sans exclusion, l’assurance peut vous exiger des cotisations plus élevées.

Les garanties optionnelles disponibles

Outre les garanties obligatoires imposées par les assurances, vous pouvez souscrire à un large choix de garanties facultatives si vous souhaitez plus de sécurité :

• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : permet de couvrir l’assuré en cas de maladie grave ou d’un accident l’empêchant d’exercer ses fonctions professionnelles. L’assurance prend alors en charge une part variable des mensualités du prêt en fonction du taux d’invalidité et des quotités.
• La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) : celle-ci s’applique lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur est supérieur ou égal à 66 %. Ainsi, l’assurance apporte un soutien financier en assurant le capital restant en fonction de la quotité inscrite sur le contrat jusqu’à la fin du crédit ou jusqu’à la reprise d’une activité professionnelle.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : celle-ci intervient lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle pour une durée limitée. L’assurance prend alors en charge les mensualités jusqu’à ce que l’assureur puisse reprendre une activité professionnelle.
• La garantie perte d’emploi : cette dernière garantie permet d’assurer le remboursement des mensualités en cas de chômage de l’emprunteur (hors démission et licenciement pour faute grave).

La loi Lagarde vous permet de choisir une autre assurance emprunteur que celle de groupe proposée par votre établissement prêteur. Il faut donc comparer les contrats selon le niveau de couverture et le tarif.

La loi Hamon et l’amendement Bourquin vous permettent ensuite de changer de contrat pour votre assurance de crédit en cours (en attendant la loi Lemoine avec une résiliation facilitée et à tout moment). A vous de comparez les devis d’assurance emprunteur en ligne et de choisir la meilleure assurance emprunteur pour votre situation.

La différence entre une garantie et une assurance

De nos jours, nombreux sont ceux qui ne différencient par une garantie à une assurance. Car attention, il ne faut pas confondre les garanties de l’assurance de prêt avec la garantie du prêt qui sont deux choses bien distinctes. Dans un premier temps, il faut comprendre qu’une assurance sert à protéger l’emprunteur, tandis que la garantie vise à protéger la banque.

Par la suite, il convient de prendre en compte que ces deux procédés ne protègent pas les mêmes conditions. Si aujourd’hui les garanties de l’assurance de prêt immobilier désignent les événements couverts par celle-ci (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.), la garantie de prêt quant à elle, protège seulement la banque en anticipant un défaut de paiement qui ne serait pas couvert par l’assurance emprunteur. Il est donc nécessaire de comprendre que ces deux dispositifs sont complémentaires, mais totalement différents.

Pour mieux vous aider à choisir le bon contrat, nous vous proposons notre avis et conseils sur les offres de différents assureurs et banques :

• Garanties d’assurance emprunteur Crédit Agricole
• Garanties d’assurance emprunteur Crédit Mutuel
• Garanties d’assurance emprunteur Macif
• Garanties d’assurance de prêt April
• Etc.

Comment choisir sa garantie d’assurance emprunteur ?

Afin de choisir correctement votre garantie d’assurance de prêt immobilier, plusieurs critères sont à considérer afin de vous aider à faire le bon choix et être sûr d’obtenir une couverture offrant le meilleur rapport qualité/prix. Aujourd’hui, en choisissant de passer par un assureur en prêt immobilier indépendant, vous aurez plus de possibilités dans vos garanties d’assurance emprunteur ce qui vous permettra de les choisir selon vos besoins. En effet, si vous êtes retraité, il n’est pas nécessaire de payer pour la garantie perte d’emploi par exemple. Afin de bien choisir votre garantie d’assurance de crédit immobilier, plusieurs critères sont à prendre en compte pour vous aider à trouver celle qui vous conviendra le mieux.

• Votre âge : aujourd’hui plus l’emprunteur est âgé, et plus son assurance est chère. Il est donc primordial de bien évaluer les offres du marché pour un rapport qualité/prix idéal.
• Votre situation professionnelle : votre activité professionnelle est un atout majeur dans la recherche de votre garantie d’assurance de prêt immobilier. Afin d’être sûr de choisir les bonnes garanties, prenez en compte en votre situation professionnelle et ses risques plus ou moins importants. À noter qu’une profession libérale n’a pas besoin de souscrire à la couverture perte d’emploi.
• Votre profil médical : si vous possédez de graves antécédents médicaux, il est important de prendre en compte que l’assurance peut vous exclure de certaines garanties. En effet, si vous souffrez du diabète ou d’un cancer, il sera très compliqué d’y souscrire.
• Si vous pratiquez une profession à risque ou des sports extrêmes : attention, si vous pratiquez quotidiennement une activité sportive extrême ou une profession à risque, cela peut avoir un impact sur le coût de votre garantie d’assurance de prêt immobilier ou mener à des exclusions de garanties.

Ainsi, afin de réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions en souscrivant à une garantie d’assurance de prêt immobilier, vous profiterez d’un atout supplémentaire selon votre mode de remboursement et qui conviendra parfaitement à votre situation.

Pour les emprunteurs avec une maladie ou une pathologie grave, il est possible de se faire aider par la convention AERAS selon votre niveau médical. Cette convention AERAS est une aide précieuse contre le refus de vous accorder un contrat d’assurance emprunteur lorsque votre travail est trop dangereux ou que votre bilan de santé est jugé trop à risque par les assureurs pour un sinistre en particulier.

Avant de signer un contrat d’assurance emprunteur pour votre crédit pour un logement, comparez bien les contrats des différents assureurs et banques : tarif, niveau de protection et d’indemnisation en cas de sinistre, franchise, délai, etc. et réfléchissez bien à la prise de telle ou telle couverture selon votre âge, votre état de santé, le montant du capital emprunté, la durée du remboursement, votre mode de vie, votre travail, la quotité des différents emprunteurs lors d’un emprunt à plusieurs, etc.