Impôts locaux locataire

Quels sont les impôts à payer quand on est locataire ?

Dans le cadre d’une location, diverses charges et impôts incombent au locataire comme au propriétaire, il est cependant parfois difficile de déterminer lequel des deux devra régler ces dernières. Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté et que vous soyez correctement renseigné sur les divers impôts à régler tout au long de la location de votre appartement ou de votre maison, nous vous expliquons en détail chacun de leurs fonctionnements.

Un impôt est un versement périodique réalisé par le contribuable aux administrations publiques. À l’occasion d’une location, nous distinguons trois types de taxes différentes qui sont à régler chaque année.

La taxe d’habitation

Certainement la plus connue, la taxe d’habitation est un impôt local dont le montant varie selon différents critères que nous déterminerons plus bas. Cette dernière est en réalité ambiguë car selon le cas de figure, la personne chargée de la régler n’est pas toujours la même. Si elle revient généralement au locataire, il existe cependant des situations dans lesquelles un propriétaire peut être amené à payer lui-même cet impôt.

La taxe d’habitation fait partie des impôts dont il est difficile d’anticiper la somme exacte puisque celui-ci est très variable d’un cas à l’autre. Le propriétaire comme l’agence en charge du logement en question ne pourront alors vous éclairer sur le montant à régler en fin d’année. Si vous souhaitez avoir quelques précisions concernant la somme due, vous pouvez faire une demande auprès des voisins si ces derniers possèdent un logement similaire au vôtre, ou auprès de l’ancien locataire. Cependant, ils ne pourront vous apporter qu’une réponse approximative puisque cette taxe dépend également de vos revenus personnels.

Dans certaines situations précises, la taxe d’habitation n’est pas appliquée au locataire. En effet, les logements gérés par le CROUS ou autres organismes similaires ne sont pas assujettis à cet impôt local. On retrouve également le cas des chambres meublées chez l’habitant. Les locataires dans cette situation n’auront également pas de taxe d’habitation à régler puisque celle-ci incombe à celui qui vous sous loue cette chambre, dont le nom est sur le bail.

Suite à la réforme pour la suppression de la taxe d’habitation de manière progressive, de nombreux ménages n’ont plus à effectuer son paiement tous les ans. Il faut pour cela avoir un revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d’imposition pas trop élevé. Seuls les 20 % des ménages les plus riches paient encore une taxe d’habitation. Auparavant il pouvait y avoir un dégrèvement ou un abattement selon le nombre d’occupant et les revenus, notamment pour un étudiant. A partir de 2023, les ménages les plus riches pourront également bénéficier de cette suppression.

La contribution à l’audiovisuel public

En complément de la taxe d’habitation, un autre impôt est également prélevé chaque année aux locataires. La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée “redevance audiovisuelle” concerne les foyers étant équipés d’un téléviseur au premier janvier de l’année d’imposition. Celle-ci, généralement comprise dans le montant de la taxe d’habitation, ne concerne cependant pas tous les locataires.

Il y a en effet une catégorie d’individu, sur un critère principalement basé sur l’âge, qui peut être exonéré de cette redevance. Nous parlons ici des locataires de moins de 21 ans, et ceux de moins de 25 ans étant toujours fiscalement rattachés à leurs parents. Concernant ces derniers, la redevance est alors à la charge des parents qui payent ainsi une seule et même taxe pour tous les postes du bien, y compris si vous en possédez un individuellement.

Il existe également d’autres cas de figure pour lesquels une exonération de la contribution à l’audiovisuel public est possible. Il s’agira des personnes ne possédant pas de télévision ; un fait qui doit être précisé lors de la déclaration de revenus. Enfin, si votre revenu fiscal est égal à zéro, il ne vous sera pas demandé de payer cette taxe.

Cependant, en tant que locataire, il y a tout de même une taxe liée à votre habitation dont vous n’aurez pas la responsabilité : la taxe foncière. Cet impôt est uniquement dû par les propriétaires de biens immobiliers situés en France. Seule le paiement de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est demandé aux locataires

Autres dépenses dues par le locataire

Si celles-ci ne sont pas considérées comme impôts locaux en tant que tels, les charges locatives sont également aux dépens de l’occupant de la résidence principale dans la majorité des cas (en moyenne 70 % des charges). En effet, ce coût additionnel à votre loyer concerne les dépenses liées à l’entretien général de l’immeuble que vous habitez. Variable selon le type de logement et d’établissement, il fait l’objet d’une régularisation annuelle.

Vous noterez alors que ces impôts ne sont pas les seules dépenses à la charge du locataire. À ceux-ci peuvent également être ajoutés les frais liés à l’appartement ou à la maison et aux diverses réparations.

Qui doit payer la taxe d’habitation dans un logement locatif ?

Parmi les impôts qui incombent au locataire, la taxe d’habitation est certainement la plus connue de toutes, ainsi que la plus onéreuse. Il s’agit d’un impôt local perçu par les collectivités locales. Comme mentionné plus haut, c’est une taxe dont il est particulièrement difficile d’estimer le montant. Celle-ci est calculée selon différents critères spécifiques, parmi lesquels on retrouve notamment :

• Les caractéristiques de votre habitation (sa surface, sa localisation, etc.)
• Votre situation personnelle (vos ressources selon votre revenu fiscal de référence de l’année précédente)
• La composition de votre foyer (enfants et ascendants)

Les différentes données prises en compte rendent difficile le calcul exact du montant de votre taxe d’habitation.

Cette taxe est appliquée également pour une location meublée. Attention, vous noterez que si la taxe d’habitation dépend de l’occupation d’un logement à la date du 1er janvier, celle-ci est généralement payée en fin d’année aux alentours du mois de novembre. Elle peut également être mensualisée sur simple demande.

Dans la majorité des cas, la taxe d’habitation sera due par le locataire. Il existe cependant des cas de figure pour lesquels le propriétaire sera celui qui en sera redevable. En effet, lorsque le propriétaire habite son propre logement, il sera amené à payer la taxe d’habitation au même titre qu’un locataire.

Peut alors se poser la question des logements mobiles tels que les caravanes, camping cars et Mobil home qui sont également des logements meublés. En ce qui les concerne, un locataire de l’un de ces logements ne sera redevable que si l’habitation est fixée (sur un support le rendant immobile). Dans le cas contraire, propriétaire ou locataire d’une telle habitation ne se verra pas assujetti à la taxe d’habitation.

Les cas particuliers

Dans le cadre d’une colocation, chaque locataire devra, en théorie, payer sa part de la taxe d’habitation. Cependant, c’est la personne dont le nom figure sur le bail qui sera désignée pour payer l’impôt. La coutume veut que les colocataires aient mis en place un arrangement au préalable quant au règlement de ce dernier. Au même titre que la colocation, en ce qui concerne les habitations en concubinage, c’est la personne ayant signé le bail du logement qui sera chargé de payer la taxe.

Vous êtes locataire d’un logement de fonction ? Vous aurez également l’obligation du paiement de la taxe d’habitation.

Un locataire peut-il être exonéré de la taxe d’habitation ?

Lorsqu’un logement est vacant au 1er janvier d’une année, la taxe d’habitation ne sera pas appliquée. C’est également pour cette raison qu’un propriétaire est dans l’obligation de faire une déclaration impôts locaux locataire à chaque entrée dans le logement en question. C’est par cette déclaration aux impôts que vous devenez redevable. Cependant, vous noterez que si vous déménagez peu avant le 1er janvier, vous en serez exonéré.

Il y a d’autres situations pour lesquelles une exonération des impôts locaux est possible. Celles-ci doivent cependant répondre à certaines conditions spécifiques concernant la situation familiale, la composition du foyer, l’âge, les revenus ou encore si vous êtes invalide ou handicapé.

Enfin, il est à noter que la la taxe d’habitation va être supprimée pour une majeure partie de la population (en place depuis 2020), puis par le biais d’un dégrèvement progressif (30% en 2021 et 65% en 2022 pour une exonération taxe à 100% en 2023) pour les 20 % des ménages les plus aisés. Cependant, certains plafonds du revenu fiscal de référence (RFR à trouver sur votre avis d’imposition) seront à respecter pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cet impôt local.

Dans le secteur de l’immobilier, un locataire est redevable de différentes taxes et charges. De cette manière, il est essentiel de distinguer celles dues par un locataire et celles dues par un propriétaire. Dans toutes les situations, il est essentiel de se référer à la date du 1er janvier qui jouera un rôle important dans la détermination de votre redevabilité.