Taxe foncière en 2024

Date de taxe foncière en 2024

Il y a différentes échéances à connaître : date d’envoi de l’avis fiscal ou de mise en disponibilité sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr, date limite pour demander le prélèvement à l’échéance, date de paiement en fonction du moyen choisi, etc. Retrouvez toutes ces informations sur la date de taxe foncière 2024 avec toutes les dates importantes à retenir pour votre taxe foncière.

Pour compléter ces informations et conseils, vous pourrez ensuite vous rendre sur les autres impôts locaux. En particulier, retrouvez également notre guide pour la taxe d’habitation 2024. De plus, les impôts fonciers font parties des nombreux impôts à payer lors d’un achat immobilier et cela de façon annuelle.

Calcul du montant de votre taxe foncière

Le montant de votre taxe foncière est calculé en fonction de la valeur de votre bien immobilier et des taux d’imposition de l’État, de votre région et de votre commune. Lisez notre article complet sur le calcul du montant de votre taxe foncière pour découvrir tous ces calculs pour mieux comprendre pourquoi vous payez autant de taxe foncière : quelle est l’importance du taux de cette taxe applicable sur la situation au 1er janvier ? Qu’est-ce-que la valeur locative cadastrale, comment elle est calculée et comment elle impacte vos impôts fonciers ?

Chaque année, la valeur locative cadastrale est révisée en fonction de l’inflation. Après seulement +0,2 % en 2021, de 3.4 % en 2022, de 7.1 % en 2023, l’augmentation de taxe foncière sera de +3.9 % en 2024 pour le montant de base du calcul pour toutes les valeurs locatives en France. Une hausse encore jamais vu depuis 1989 (après déjà une hausse record de 3.4 % en 2022). Et cela pourrait continuer à un rythme élevé l’année prochaine. Il faudra également voir chaque augmentation sur les taux de prélèvements.

Chaque année, les collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale) votent le taux applicable comme cela est autorisé par le code des impôts. A partir de votre avis de taxe foncière de l’année précédente, vous pouvez calculer la nouvelle si vous connaissez l’évolution de chaque taux pour en avoir une estimation.

Actuellement, beaucoup de propriétaires s’inquiètent d’une possibles forte augmentation de taxe foncière de la part des communes qui voudront compenser le manque de recettes dû à la suppression progressive de la taxe d’habitation. C’est effectivement l’un des seuls leviers importants pour augmenter les revenus des communes. Ce sont les propriétaires d’un logement dans les collectivités locales où il y aura des hausses qui en feront les frais.

Il faut avoir en tête que les différents gouvernements successifs ont parlé de réviser les valeurs locatives. Cela pourrait entraîner de fortes modifications aussi bien à la baisse qu’à la hausse pour chaque bien immobilier d’habitation en France. Néanmoins, cette mise à jour est complexe et sujette à beaucoup d’inquiétude (on parle de hausse pouvant atteindre +500 % dans certains cas). Du coup, ces révisions sont pour le moment toujours repoussées.

Abattements et exonérations possibles pour votre taxe foncière en 2024

Différentes situations permettent de réduire l’imposition de sa taxe foncière, prenez-en connaissance. Découvrez toutes les conditions pour payer moins d’impôt foncier en 2024 dans nos explications sur les abattements et exonérations de taxe foncière en 2024. Il est par exemple possible d’obtenir une exonération si votre revenu est très faible. Chaque année, nous mettons à jour les informations pour tout comprendre sur chaque exonération et chaque dégrèvement dont vous pouvez bénéficier pour l’imposition de vos propriétés bâties ou bâties, notamment pour votre résidence principale.

C’est l’administration fiscale de chaque commune qui vérifie la limite des ressources et votre situation, mais cela ne coûte rien de vérifier vos droits pour vos logements. Par exemple, pour ceux qui ont fait une nouvelle construction et qui ont fait leur déclaration auprès du centre des finances publiques, il y a une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

Vous pouvez consulter votre déclaration fiscale en ligne sur le site impots.gouv.fr généralement à partir de fin août ou début septembre et vérifier si votre dégrèvement ou votre exonération a bien été appliquée.

Qui paye cet impôt local ? Quels sont les moyens de paiement ?

Qui doit payer une taxe foncière en France ? Sur quel type de bien immobilier ? Est-ce au vendeur ou à l’acheteur de la payer en cas de vente du logement dans l’année en cours ? Qu’en est-il des résidences secondaires, des logements vides, des biens logés dans une SCI, etc. ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur qui paye la taxe foncière.

Quels sont les moyens pour payer vos impôts locaux en 2024 ? Quels avantages procurent certaines de ces solutions ? Comment mensualiser le paiement de sa taxe d’habitation et de sa taxe foncière ? Quelles sont les pénalités de retard ? Quels sont les recours en cas de difficultés de paiements ? Peut-on contester le montant de ses impôts locaux ? Toutes les réponses à ces autres questions sur le paiement des impôts locaux. Il est par exemple possible de demander un prélèvement automatique comme pour le prélèvement à la source de vos revenus.

Enfin, si le prix de votre taxe foncière est supérieure à 300 euros, elle doit être payée par voie dématérialisée (prélèvement ou télérèglement), mais en-dessous de 300 euros, elle peut être payée par chèque, TIP ou virement.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Tout savoir sur la taxe des ordures ménagères (TEOM) qui se paie chaque année en même temps que votre taxe foncière et qui fait partie des impôts locaux. Qui paye cette taxe (résidence principale et secondaire, locataire ou propriétaire)? Pourquoi ? Comment est calculé le montant ? Quand faudra-t-il la payer cette année ? Peut-on être exonéré ? Cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera ainsi présente sur votre avis fiscal de taxe foncière.

C’est au propriétaire de payer cet autre impôt. Dans le cas d’un bien en locatif, le bailleur a la possibilité de demander le paiement de la TEOM à son locataire. En revanche, il ne peut pas le faire pour la taxe foncière.

Classement des taxes foncières dans les plus grandes villes

Avec toutes ces possibilités de variation entre les valeurs locatives, les taux de chaque organisme qui bénéficient des recettes de cet impôt, les possibilités d’abattements ou d’exonérations, il est très difficile de comparer les montants de cet impôt local pour un même type de foyer. Néanmoins, jusqu’à il y a peu, l’étude annuelle du Forum de la gestion des villes et des collectivités territoriales permettait d’obtenir un classement pour un foyer type de 2 adultes et 2 enfants avec un certain niveau de valeur locative par rapport à la ville pour les plus grandes agglomérations françaises. C’est ainsi que vous pouvez consulter le classement des taxes foncières par ville.

Les mieux lotis sont situés à Boulogne-Billancourt où le prix de la taxe foncière pour ce foyer modèle n’est que de 633 euros alors que c’est à Nîmes que cette taxe est la plus élevée avec 1 387 euros. Cela varie donc du simple au double en fonction du secteur géographique.

Attention, en 2023, la mairie de Paris a décidé de fortement augmenté son taux de prélèvement avec une hausse de 52 % en un an. Retrouvez plus d’informations sur l’augmentation de taxe foncière à Paris et dans d’autres grandes villes en 2023.

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